Common use of Révocation du syndic Clause in Contracts

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 19651965)(3). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 25 25). Obs : le cas échéant, la majorité prévue à l'article 25-1 de la cette loi du 10 juillet 1965)est applicable. Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (L. no 65- 557, 10 juill. 1965, art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965al.).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). 1965).1 Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (L. n° 65-557, 10 juill. 1965 art. 25 de la loi du 10 juillet 196525). (3) Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965al.).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (artArt. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (artArt. 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). ) (3) Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). (3) Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965)1965)5. Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965). (3) Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. copropriétaires, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965). (3) Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. nouveau, conformément à l’article 18, dernier alinéa, de la loi du10 du 10 juillet 1965).

Révocation du syndic. Le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 25 de la loi du 10 juillet 196525). Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime. La délibération de l’assemblée l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (nouveau. L. no 65-557, 10 juillet 1965, art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965)al.