Common use of Secteur de l’éducation Clause in Contracts

Secteur de l’éducation. L'ensemble des centres de services scolaires et collèges définis dans la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2).

Secteur de l’éducation. L'ensemble des centres de services Les commissions scolaires et collèges définis dans les collèges, au sens de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2).

Secteur de l’éducation. L'ensemble des centres de services commissions scolaires et collèges définis dans la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2).

Secteur de l’éducation. L'ensemble L’ensemble des centres de services scolaires, commissions scolaires et collèges définis dans la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2).

Secteur de l’éducation. L'ensemble L’ensemble des centres de services commissions scolaires et collèges définis dans la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2).

Secteur de l’éducation. L'ensemble des Les centres de services scolaires, les commissions scolaires et collèges définis dans les collèges, au sens de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2).