Common use of Seul et unique recours Clause in Contracts

Seul et unique recours. La Section 9 définit l'entière responsabilité de Siemens et le seul et unique recours du Client en cas de violation des droits de Propriété intellectuelle de tiers.

Seul et unique recours. La Section 9 Section9 définit l'entière responsabilité de Siemens et le seul et unique recours du Client en cas de violation des droits de Propriété intellectuelle de tiers.