Seul et unique recours. La Section 9 définit l'entière responsabilité de Siemens et le seul et unique recours du Client en cas de violation des droits de Propriété intellectuelle de tiers.
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Samples: Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement
Seul et unique recours. La Section 9 Section9 définit l'entière responsabilité de Siemens et le seul et unique recours du Client en cas de violation des droits de Propriété intellectuelle de tiers.
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