Common use of Seul et unique recours Clause in Contracts

Seul et unique recours. Le présent article 6 décrit la seule et unique obligation de Cisco, ainsi que le recours exclusif du client en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

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Samples: Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement

Seul et unique recours. Le présent article 6 La présente Article 5 décrit la seule et unique obligation de Cisco, ainsi que le recours exclusif du client Client en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

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Samples: End User License Agreement