Solidarité. Si le terme emprunteur désigne plus d'une personne, chacune d'elles est solidairement responsable des obligations stipulées au présent acte et dans toute convention de renouvellement, le cas échéant.
Solidarité. La Société du groupe accepte d’être tenue solidairement avec la Contrepartie et, le cas échéant, avec d’autres Sociétés du groupe ou Établissements mobilisateurs, au titre de la garantie financière bénéficiant à la Banque de France en vertu de l’annexe 2 de la Convention, conformément aux termes de la Convention, dans la limite des remises en pleine propriété à titre de garantie de créances qu’elle a effectuées. En particulier, la Société du groupe renonce à se prévaloir de tout droit et notamment à faire valoir sa créance de restitution des créances (en nature) qu’elle a remises en pleine propriété à titre de garantie, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas d’extinction de la créance de refinancement que la Contrepartie avait sur elle, tant que ces créances demeurent mobilisées par la Contrepartie auprès de la BdF ou, si elles ont été réalisées par la BdF, tant que cette dernière n’a pas été totalement désintéressée. Cette renonciation est sans préjudice du droit, pour la Société du groupe, de faire valoir sa créance de restitution par équivalent pouvant être exercée à l’égard de la Contrepartie. La Société du groupe déclare et garantit avoir apprécié les avantages procurés par l’octroi de refinancement par la Banque de France au bénéfice de son groupe par rapport à l’engagement résultant des mécanismes de solidarité figurant dans le présent contrat, d’une part, et l’adéquation de ces derniers avec sa capacité financière et leur conformité à son intérêt social, d’autre part. Elle déclare et garantit au profit de la Banque de France que toutes les autorisations sociales éventuellement nécessaires pour la mise en œuvre des mécanismes de solidarité prévus ci-dessus ont été valablement obtenues et sont en vigueur.
Solidarité. Les co-titulaires du bail sont tenus solidairement et indivisiblement aux obligations du présent contrat de location et de celles résultant de ses reconductions successives. En cas de congé donné par un seul des co-titulaires, celui-ci reste solidaire des loyers, des charges locatives, des suppléments de loyer de solidarité et indemnités d’occupation durant une durée de 6 mois suivant son départ, à l’exception des cas de solidarité du fait du mariage, la solidarité perdurant jusqu’à la transcription sur les registres d’état civil ainsi que pour celle du PACS qui perdure jusqu’à sa dissolution.
Solidarité. Pour les amapiens intéressés, il est possible de contribuer par une action solidaire régulière ou ponctuelle. □ don de produits pour la solidarité ............................................... Non retrait du panier et solidarité : En cas de non retrait du panier avant 19h30 par l'adhérent, le panier devient panier solidaire distribué aux amapiens solidaires référencés par l'amap.
Solidarité. Si la facture, à la demande du donneur d’ordre est établie d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.
Solidarité. Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard des preneurs ou de leurs ayant droit, à quelque titre que ce soit.
Solidarité. 1. Les condamnations prononcées contre plusieurs personnes pour un même fait de fraude sont solidaires, tant pour les pénalités pécuniaires y compris celles tenant lieu de confiscation que les dépens. 2. Il n'en est autrement qu'à l'égard des infractions aux articles 62 paragraphe 1, et 71, paragraphe 1 ci-dessus qui sont sanctionnées par des amendes individuelles. ARTICLE 394 Les propriétaires des marchandises de fraude, ceux qui se sont chargés de les importer ou de les exporter, les intéressés à la fraude, les complices et adhérents sont tous solidaires et contraignables par corps pour le paiement de l'amende, des sommes tenant lieu de confiscation et des dépens. ARTICLE 395 SECTION 1 - CLASSIFICATION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES ET PEINES PRINCIPALES § 1 er - Généralités Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.
Solidarité. Si l'une des parties est constituée de deux personnes ou plus, celles-ci sont solidairement obligées et responsables envers l'autre partie.
Solidarité. Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
Solidarité. 1.1. La clause de solidarité s’applique à tous les crédits, tant à l’égard de chacun des crédités entre eux qu’à l’égard de chacun de leurs successeurs (solidarité passive). Sauf stipulation contraire expresse, l’on entend, dans les présentes Conditions générales des crédits, par “crédités” et/ou “donneurs de garantie”, chaque crédité ou chaque donneur de garantie séparément.