Common use of Solidarité Clause in Contracts

Solidarité. La Société du groupe accepte d’être tenue solidairement avec la Contrepartie et, le cas échéant, avec d’autres Sociétés du groupe ou Établissements mobilisateurs, au titre de la garantie financière bénéficiant à la Banque de France en vertu de l’annexe 2 de la Convention, conformément aux termes de la Convention, dans la limite des remises en pleine propriété à titre de garantie de créances qu’elle a effectuées. En particulier, la Société du groupe renonce à se prévaloir de tout droit et notamment à faire valoir sa créance de restitution des créances (en nature) qu’elle a remises en pleine propriété à titre de garantie, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas d’extinction de la créance de refinancement que la Contrepartie avait sur elle, tant que ces créances demeurent mobilisées par la Contrepartie auprès de la BdF ou, si elles ont été réalisées par la BdF, tant que cette dernière n’a pas été totalement désintéressée. Cette renonciation est sans préjudice du droit, pour la Société du groupe, de faire valoir sa créance de restitution par équivalent pouvant être exercée à l’égard de la Contrepartie. La Société du groupe déclare et garantit avoir apprécié les avantages procurés par l’octroi de refinancement par la Banque de France au bénéfice de son groupe par rapport à l’engagement résultant des mécanismes de solidarité figurant dans le présent contrat, d’une part, et l’adéquation de ces derniers avec sa capacité financière et leur conformité à son intérêt social, d’autre part. Elle déclare et garantit au profit de la Banque de France que toutes les autorisations sociales éventuellement nécessaires pour la mise en œuvre des mécanismes de solidarité prévus ci-dessus ont été valablement obtenues et sont en vigueur.

Solidarité. La Société du groupe accepte d’être tenue solidairement avec la Contrepartie et, le cas échéant, avec d’autres Sociétés du groupe ou Établissements Etablissements mobilisateurs, au titre de la garantie financière bénéficiant à la Banque de France en vertu de l’annexe 2 de la Convention, conformément aux termes de la Convention, dans la limite des remises en pleine propriété à titre de garantie de créances qu’elle a effectuées. En particulier, la Société du groupe renonce à se prévaloir de tout droit et notamment à faire valoir sa créance de restitution des créances (en nature) qu’elle a remises en pleine propriété à titre de garantie, pour quelque motif que ce soit et notamment en cas d’extinction de la créance de refinancement que la Contrepartie avait sur elle, tant que ces créances demeurent mobilisées par la Contrepartie auprès de la BdF ou, si elles ont été réalisées par la BdF, tant que cette dernière n’a pas été totalement désintéressée. Cette renonciation est sans préjudice du droit, pour la Société du groupe, de faire valoir sa créance de restitution par équivalent pouvant être exercée à l’égard de la Contrepartie. La Société du groupe déclare et garantit avoir apprécié les avantages procurés par l’octroi de refinancement par la Banque de France au bénéfice de son groupe par rapport à l’engagement résultant des mécanismes de solidarité figurant dans le présent contrat, d’une part, et l’adéquation de ces derniers avec sa capacité financière et leur conformité à son intérêt social, d’autre part. Elle déclare et garantit au profit de la Banque de France que toutes les autorisations sociales éventuellement nécessaires pour la mise en œuvre des mécanismes de solidarité prévus ci-dessus ont été valablement obtenues et sont en vigueur.