Common use of Sous-traitement Clause in Contracts

Sous-traitement. 1. En vertu du présent Addenda, le Responsable du traitement accorde au Sous-traitant une autorisation écrite générale pour faire appel à un autre sous-traitant pour la totalité ou une partie du traitement visé dans le présent Addenda. 2. Il est convenu que tout Sous-traitant secondaire répertorié à l’Annexe 2 est expressément autorisé. 3. Le Sous-traitant informera le Responsable du traitement de toutes modifications concernant l’ajout ou la substitution d’autres sous-traitants, donnant ainsi au Responsable du traitement la possibilité de contester ces modifications. Si le Responsable du traitement a des raisons valables et légitimes de s’opposer à l’un ou l’autre Sous-traitant spécifique, il informera par écrit le Sous-traitant de telles objections dès que possible après la réception de la communication du Sous- traitant relative audit Sous-traitant secondaire. 4. Si, avec l’accord général du Responsable du traitement tel que prévu ci-dessus, Transics prend des dispositions ou envisage de transférer et de faire traiter par un Sous-traitant secondaire les Données à caractère personnel détenues en vertu du présent Addenda, les conditions suivantes s’appliquent : a) Transics procèdera uniquement à un tel transfert sur la base d’un contrat écrit avec le Sous-traitant secondaire qui imposera audit Sous-traitant secondaire les mêmes obligations que celles qui sont imposées au Sous- traitant en vertu du présent Addenda, en particulier l’obligation d’adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement respecte les exigences applicables en vertu des lois applicables en matière de protection des données. b) Lorsque des Données à caractère personnel sont ou seront transférées en dehors de l’EEE vers un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, des Clauses contractuelles types de l’UE pour les sous-traitants seront conclues entre le Sous-traitant secondaire et le Responsable du traitement (le cas échéant, Transics agissant au nom du Responsable du traitement) ou tout autre mécanisme de transfert de données adéquat sera mis en place conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; et le Client autorise expressément Transics à conclure des Clauses contractuelles types avec les Sous-traitants secondaires répertoriés dans les Annexes correspondantes pour le compte du Client. c) Dans les cas où le Sous-traitant secondaire ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des données en vertu d’un tel contrat écrit, le Sous- traitant demeurera pleinement responsable vis-à-vis du Responsable du traitement de l’exécution des obligations du Sous-traitant secondaire sous réserve des limitations de responsabilité convenues en vertu du présent Addenda.

Sous-traitement. 1. En vertu du présent Addendades présentes Dispositions Générales, le Responsable du traitement accorde au Sous-traitant une autorisation écrite générale pour faire appel à un autre sous-sous- traitant pour la totalité ou une partie du traitement visé dans le présent Addendales présentes Dispositions Générales. 2. Il est convenu que tout Sous-traitant secondaire répertorié à l’Annexe 2 est expressément autorisé. 3. Le Sous-traitant informera le Responsable du traitement de toutes modifications concernant l’ajout ou la substitution d’autres sous-traitants, donnant ainsi au Responsable du traitement la possibilité de contester ces modifications. Si le Responsable du traitement a des raisons valables et légitimes de s’opposer à l’un ou l’autre Sous-traitant spécifique, il informera par écrit le Sous-traitant de telles objections dès que possible après la réception de la communication du Sous- traitant relative audit Sous-traitant secondaire. 4. Si, avec l’accord général du Responsable du traitement tel que prévu ci-dessus, Transics prend des dispositions ou envisage de transférer et de faire traiter par un Sous-traitant secondaire les Données à caractère personnel détenues en vertu du présent Addendades présentes Dispositions Générales, les conditions suivantes s’appliquent : a) Transics procèdera uniquement à un tel transfert sur la base d’un contrat écrit avec le Sous-traitant secondaire qui imposera audit Sous-traitant secondaire les mêmes obligations que celles qui sont imposées au Sous- traitant en vertu du présent Addendades présentes Dispositions Générales, en particulier l’obligation d’adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement respecte les exigences applicables en vertu des lois applicables en matière de protection des données. b) Lorsque des Données à caractère personnel sont ou seront transférées en dehors de l’EEE vers un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, des Clauses contractuelles types de l’UE pour les sous-traitants seront conclues entre le Sous-traitant secondaire et le Responsable du traitement par Transics (le cas échéant, Transics agissant au nom du Responsable du traitement) ou tout autre mécanisme de transfert de données adéquat sera mis en place conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; et le Client autorise expressément Transics à conclure des Clauses contractuelles types avec les Sous-traitants secondaires répertoriés dans les Annexes correspondantes pour le compte du Client. c) Dans les cas où le Sous-traitant secondaire ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des données en vertu d’un tel contrat écrit, le Sous- traitant Transics demeurera pleinement responsable vis-à-vis du Responsable du traitement Client de l’exécution des obligations du Sous-traitant secondaire sous réserve des limitations de responsabilité convenues en vertu du présent Addendades Dispositions Générales.

Sous-traitement. 1. En vertu du présent Addendades présentes Conditions Particulières et Contrat de services, le Responsable du traitement accorde au Sous-Sous- traitant une autorisation écrite générale pour faire appel à un autre sous-traitant pour la totalité ou une partie du traitement visé dans le présent Addendales présentes Conditions Particulières. 2. Il est convenu que tout Sous-traitant secondaire répertorié à l’Annexe 2 est expressément autorisé. 3. Le Sous-traitant informera le Responsable du traitement de toutes modifications concernant l’ajout ou la substitution d’autres sous-traitants, donnant ainsi au Responsable du traitement la possibilité de contester ces modifications. Si traitants sur son site Web et via le Responsable du traitement a des raisons valables et légitimes de s’opposer à l’un ou l’autre Sous-traitant spécifique, il informera par écrit le Sous-traitant de telles objections dès que possible après la réception de la communication du Sous- traitant relative audit Sous-traitant secondairelien mentionné dans l’Annexe 2. 4. Si, avec l’accord général du Responsable du traitement tel que prévu ci-dessus, Si Transics prend des dispositions ou envisage de transférer et de faire traiter par un Sous-traitant secondaire les Données à caractère personnel détenues en vertu du présent Addendades présentes Conditions Particulières, les conditions suivantes s’appliquent : a) Transics procèdera uniquement à un tel transfert sur la base d’un contrat écrit avec le Sous-traitant secondaire qui imposera audit Sous-traitant secondaire les mêmes obligations que celles qui sont imposées au Sous- traitant en vertu du présent Addendades présentes Conditions Particulières, en particulier l’obligation d’adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement respecte les exigences applicables en vertu des lois applicables en matière de protection des données. b) Lorsque des Données à caractère personnel sont ou seront transférées en dehors de l’EEE vers un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, des Clauses contractuelles types de l’UE pour les sous-traitants seront conclues entre le Sous-traitant secondaire et le Responsable du traitement Sous-traitant (le cas échéant, Transics agissant au nom du Responsable du traitement) ou tout autre mécanisme de transfert de données adéquat sera mis en place conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; et le Client autorise expressément Transics à conclure des Clauses contractuelles types avec les Sous-traitants secondaires répertoriés dans les Annexes correspondantes pour le compte du Client. c) Dans les cas où le Sous-traitant secondaire ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des données en vertu d’un tel contrat écrit, le Sous- traitant demeurera pleinement responsable vis-à-vis du Responsable du traitement de l’exécution des obligations du Sous-traitant secondaire sous réserve des limitations de responsabilité convenues en vertu du présent Addendades Conditions Particulières.