Résiliation du contrat 7.1 Millenia pourra résilier le présent contrat en tout temps, pour un motif sérieux, sur simple avis transmis à Archambault sans préavis de départ ni d’indemnité quelconque. Aux fins du présent contrat, l’expression « motif sérieux » signifie, outre le sens attribué ou qui pourra être attribué de temps à autre à cette expression par la jurisprudence : - inconduite volontaire, fraude, détournement ou vol à l’égard de Xxxxxxxx ou d’un tiers; - commission d’un acte criminel à l’encontre de Xxxxxxxx ou d’un tiers; - tout geste, acte ou omission par Archambault qui constitue une négligence grossière ou une insouciance téméraire à l’égard des intérêts de Xxxxxxxx; ou - tout autre manquement, refus ou défaut important d’Archambault qui n’est pas corrigé par Archambault dans un délai de quinze (15) jours suivant la recéption d’un avis à cet effet. 7.2 Si, en tout temps pendant la durée du présent contrat, Archambault devient incapable au sens du Code civil du Québec d’exercer ses fonctions en vertu du présent contrat pour des raisons de santé ou d’incapacité physique ou mentale, pendant une période consécutive de six (6) mois ou une durée cumulative de douze (12) mois sur une période consécutive de 36 mois, Millenia pourra de plein droit résilier le présent contrat et devra alors verser à Archambault une indemnité de départ représentant un montant égal à trois (3) mois de salaire de base. 7.3 Pour toute raison autre que celles prévues aux paragraphes 7.1 et 7.2, Xxxxxxxx pourra résilier le présent contrat en tout temps sans préavis de départ. Toutefois, Xxxxxxxx sera alors tenu de verser à Archambault une indemnité de départ représentant un montant égal à douze (12) mois de salaire de base. Archambault reconnaît que les montants des indemnités prévus ci-devant constituent une indemnité de départ juste et suffisante.
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