Examples of Fait le in a sentence
Signature : Fait le : Je soussigné(e) (mandataire social) de la personne morale XX, ou (NOM / Prénoms), …………………………………………………………………………… déclare renoncer à l’ouverture du Compte de paiement ci-dessus mentionné avec TREEZOR.
Fait le , à , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Hébergement de l’Incubé : □ Paris □ Lille □ Hors les murs de l’Incubateur Nom de la personne impliquée à temps complet dans le Projet : … Fait le ………………………………………..
Le prêteur : Socram Banque - SA au capital de 70 000 000 euros RCS NIORT n° 682 014 865 0, xxx xx 00 Xxxxxxx –XX 0000 -00000 XXXXX xxxxx 00 Socram Banque est mandataire d’assurance : N° d’Orias 08044968 Le Directeur Général Fait le ………………….
Fait le : I I / I I / I I en 2 exemplaires, dont un pour l’Abonné.
Fait le Signature Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Fait, le 3 Mars 2016 à SEDAN - Soit l’association reçoit moins de 200 000 € de financements publics sur 3 ans, le représentant légal signe cette attestation.
Signature : Fait le : Je soussigné(e) (NOM / Prénoms), ………………………………………………………………………………………………………………… déclare renoncer à l’ouverture du Compte de paiement ci-dessus mentionné avec XXXXXXX à la suite d’une opération réalisée à distance.
Fait le ….......................................……… L'usager bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de la signature du contrat.
Fait le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ A _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des deux Parties.