NULLITE PARTIELLE. La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
NULLITE PARTIELLE. La nullité ou l’incompatibilité d’une disposition quelconque du Contrat, soit avec une disposition législative ou réglementaire, soit suite à une décision de justice ou de toute autre autorité compétente, n'affectera pas la validité des autres dispositions.
NULLITE PARTIELLE. Dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion du Contrat.
NULLITE PARTIELLE. Dans l'eventualite ou une clause du present contrat serait declaree nulle ou contraire aux lois imperatives ou relevant de l'ordre public, les parties soussignees s'engagent a se concerter et a rechercher de bonne foi un accord sur une clause valable dont les effets se rapprochent le plus possible de la clause invalidee.
NULLITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et portée pour autant que l’équilibre du Contrat n’en soit pas modifié.
NULLITE PARTIELLE. La déclaration de nullité ou d’inefficacité d’une quelconque stipulation du présent contrat n’entraîne pas de plein droit la nullité ou l’inefficacité des autres stipulations sauf si l’équilibre du contrat s’en trouve modifié.
NULLITE PARTIELLE. L'annulation de l'une des stipulations du présent contrat n'entraînerait l'annulation de celui‐ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des PARTIES, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention. En cas d'annulation d'une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les PARTIES s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
NULLITE PARTIELLE. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
NULLITE PARTIELLE. Dans le cas où certaines stipulations du Contrat d’abonnement seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations du Contrat d’abonnement et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
NULLITE PARTIELLE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégrale- ment en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions générales de vente.