Common use of Souscription à distance Clause in Contracts

Souscription à distance. Pour souscrire les Services de l’Opérateur par Internet ou par télévente, le Client doit remplir toutes les étapes indiquées sur le site ou qui lui seront indiquées par le téléconseiller jusqu’à la confirmation de sa commande, conformément aux Conditions Générales de Vente à Distance de l’Opérateur. Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l’Opérateur : - une copie de sa pièce d’identité valide, - un IBAN à son nom, dont l’établissement financier est domicilié en France, - un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois, - un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN (paiement par chèque). En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce d’identité, sur l’IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement, le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois. La fourniture d’un justificatif de domicile en France métropolitaine permet au Client de bénéficier des services d’itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnels. Les documents, énumérés ci-dessus, s’ils n’ont pas été communiqués au moment de la souscription, doivent être adressés à l’Opérateur par courrier à l’adresse suivante : Service Souscription - 00000 Xxxxx Xxxxx 9, au plus tard huit (8) jours après la date de souscription aux Services. Ce délai rétractation de 14 jours part : - en cas de souscription : à compter de la réception de la carte SIM par le Client, - en cas de migration d’offre : à compter de l’acceptation du changement d’offre par le Client. En cas de rétractation dans les délais ci-dessus, l’Opérateur rembourse le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours de la totalité des sommes versées le cas échéant par le Client relatives au Service souscrit. En cas de souhait d’utilisation de sa ligne avant la fin du délai de rétractation, le Client est redevable du montant du Service calculé prorata temporis entre la date de mise en service de la ligne jusqu’à la date de demande de rétractation ou la date de portabilité sortante de la ligne. Les conditions et modalités de rétraction liées à l’achat d’un téléphone mobile, vendu par l’Opérateur, sont définies dans les Conditions Générales de Vente à Distance.

Souscription à distance. Pour souscrire les Services la clientèle des particuliers et des entrepreneurs individuels ayant souscrit au forfait 1 FREE et désirant changer de l’Opérateur par Internet ou par téléventeforfait, le Client doit remplir toutes Service permet à l’Abonné de procéder à distance, via son Espace client, à la souscription au forfait complet (correspondant au forfait 3 ESPACE CLIENT pour les étapes indiquées sur le site ou qui lui seront indiquées clients particuliers et au forfait 2 BASE pour les clients entrepreneurs individuels) par le téléconseiller jusqu’à la confirmation de sa commande, conformément aux Conditions Générales de Vente à Distance de l’Opérateur. Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l’Opérateur : - une copie de sa pièce d’identité valide, - un IBAN à son nom, dont l’établissement financier est domicilié en France, - un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois, - un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN (paiement par chèque)conclusion d’un contrat électronique. En cas choisissant de non-concordance souscrire au forfait complet en ligne plutôt qu’en agence, l’Abonné accepte de conclure un contrat par voie électronique avec la Banque SOCREDO plutôt que de façon manuscrite sur support papier. Il conserve la possibilité d’obtenir de la Banque SOCREDO, à tout moment s’il en fait la demande, les conditions contractuelles sur un support papier. Il est expressément convenu entre l’adresse figurant sur la pièce d’identité, sur l’IBAN Banque SOCREDO et l’Abonné que le fait de cocher des cases et/ou celle figurant de cliquer sur un bouton pour valider/confirmer sa souscription au forfait complet vaudra signature électronique de l’Abonné, permettant ainsi de manifester son acceptation des documents contractuels, des présentes conditions générales et de l’exécution immédiate du contrat. L’Abonné accepte que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d’un contrat à distance ou celles qui lui sont adressées au cours de son exécution lui soient transmises par courrier électronique. Dans le formulaire d’abonnementcadre de cette souscription à distance, le distributeur pourra demander au Client l’Abonné dispose d’un droit de lui fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois. La fourniture d’un justificatif de domicile en France métropolitaine permet au Client de bénéficier rétractation dont les caractéristiques et facultés d’exercice sont décrites à l’article 18.6 des services d’itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnelsprésentes. Les documents, énumérés ci-dessus, s’ils titulaires de certains comptes à modalités de fonctionnement particulières n’ont pas été communiqués la possibilité de souscrire au moment de forfait complet en ligne, à savoir notamment : certains comptes d'incapables (mineurs sous tutelle ou majeurs protégés), les comptes en propriété démembrée (nue-propriété/usufruit), les comptes en indivision successorale, les comptes collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la souscriptionsignature conjointe des co-titulaires, doivent être adressés à l’Opérateur par courrier à l’adresse suivante : Service Souscription - 00000 Xxxxx Xxxxx 9les comptes frappés d'opposition (toutes mesures civiles d'exécution et assimilées), au plus tard huit (8) jours après la date de souscription aux Services. Ce délai rétractation de 14 jours part : - les comptes des personnes en cas de souscription : à compter de la réception de la carte SIM par le Client, - redressement ou en cas de migration d’offre : à compter de l’acceptation du changement d’offre par le Client. En cas de rétractation dans les délais ci-dessus, l’Opérateur rembourse le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours de la totalité des sommes versées le cas échéant par le Client relatives au Service souscrit. En cas de souhait d’utilisation de sa ligne avant la fin du délai de rétractation, le Client est redevable du montant du Service calculé prorata temporis entre la date de mise en service de la ligne jusqu’à la date de demande de rétractation ou la date de portabilité sortante de la ligne. Les conditions et modalités de rétraction liées à l’achat d’un téléphone mobile, vendu par l’Opérateur, sont définies dans les Conditions Générales de Vente à Distanceliquidation judiciaire.

Souscription à distance. Pour souscrire les Services de l’Opérateur par Internet ou par télévente, le Client doit remplir toutes les étapes indiquées sur le site ou qui lui seront indiquées par le téléconseiller jusqu’à la confirmation de sa commande, conformément aux Conditions Générales de Vente à Distance de l’Opérateur. Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l’Opérateur : - une copie de sa pièce d’identité valide, - un IBAN à son nom, dont l’établissement financier est domicilié en France, - un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois, - un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN (paiement par chèque). En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce d’identité, sur l’IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement, le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois. La fourniture d’un justificatif de domicile en France métropolitaine permet au Client de bénéficier des services d’itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnels. Les documents, énumérés ci-dessus, s’ils n’ont pas été communiqués au moment de la souscription, doivent être adressés à l’Opérateur par courrier à l’adresse suivante : Service Souscription - 00000 Xxxxx Xxxxx 9, au plus tard huit (8) jours après la date de souscription aux Services. Ce délai rétractation de 14 jours part : - en cas de souscription : à compter de la réception de la carte SIM par le Client, - en cas de migration d’offre : à compter de l’acceptation du changement d’offre par le Client. En cas de rétractation dans les délais ci-dessus, l’Opérateur rembourse le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours difficultés concernant la fourniture des pièces justificatives lors de la totalité souscription des sommes versées le cas échéant par le Client relatives au Service souscrit. En cas Services de souhait d’utilisation de sa ligne avant la fin du délai de rétractationl'Opérateur, le Client est redevable du montant du peut contacter son Service calculé prorata temporis entre la date de mise en service de la ligne jusqu’à la date de demande de rétractation ou la date de portabilité sortante de la ligne. Les conditions et modalités de rétraction liées à l’achat d’un téléphone mobile, vendu par l’Opérateur, sont définies dans les Conditions Générales de Vente à DistanceClients.