Common use of Spécificités des marques d'accréditation du Cofrac Clause in Contracts

Spécificités des marques d'accréditation du Cofrac. L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière du ou des logo(s) du Cofrac relatif(s) à ou aux accréditation(s) de SOCOTEC CONSTRUCTION est strictement interdite.

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Samples: www.socotec.fr, www.socotec.fr

Spécificités des marques d'accréditation du Cofrac. L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière du ou des logo(s) du Cofrac relatif(s) à ou aux accréditation(s) de SOCOTEC CONSTRUCTION est strictement interditeinterdite sauf obtention de l'accord écrit et préalable de la part de SOCOTEC.

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Samples: Convention Accord Cadre Mission

Spécificités des marques d'accréditation du Cofrac. L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière du ou des logo(s) du Cofrac relatif(s) à ou aux accréditation(s) de SOCOTEC CONSTRUCTION EQUIPEMENTS est strictement interdite.

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Samples: www.socotec.fr

Spécificités des marques d'accréditation du Cofrac. L'utilisation, la reproduction, la représentation d'une quelconque manière du ou des logo(s) du Cofrac relatif(s) à ou aux accréditation(s) de SOCOTEC CONSTRUCTION est strictement interditeinterdite sauf obtention de l'accord écrit et préalable de la part de SOCOTEC CONSTRUCTION.

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Samples: Convention Accord Cadre Mission