Common use of Stockage de contenu illicite Clause in Contracts

Stockage de contenu illicite. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour stocker sur les Serveurs de DropCloud, des fichiers au contenu illicite et/ou portant atteinte à la dignité humaine (incitation à la haine raciale, images, vidéos ou contenu à caractère pédopornographique, etc.), aux droits de propriété intellectuels de tiers (fichiers musicaux, films, photographies piratés). Dans une telle hypothèse, son compte serait fermé sans préavis et sans mise en demeure, et son abonnement résilié sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation pécuniaire. En cas de poursuite judiciaire mise en œuvre en raison du contenu stocké par le Client sur les Serveurs de DropCloud, par l’intermédiaire du Service, le Client reconnaît et accepte qu’il assume pleinement et entièrement la responsabilité dudit contenu dégageant de ce fait toute responsabilité à la charge de DropCloud.

Stockage de contenu illicite. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour stocker sur les Serveurs HDS de DropCloud, des fichiers au contenu illicite et/ou portant atteinte à la dignité humaine (incitation à la haine raciale, images, vidéos ou contenu à caractère pédopornographiquepédo-pornographique, etc.)) , aux droits de propriété intellectuels de tiers (fichiers musicaux, films, photographies piratés)) . Dans une telle hypothèse, son compte serait fermé sans préavis et sans mise en demeure, et son abonnement résilié sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation pécuniaire. En cas de poursuite judiciaire mise en œuvre en raison du contenu stocké par le Client sur les Serveurs HDS de DropCloud, par l’intermédiaire du Service, le Client reconnaît et accepte qu’il assume pleinement et entièrement la responsabilité dudit contenu dégageant de ce fait toute responsabilité à la charge de DropCloud.

Stockage de contenu illicite. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour stocker sur les Serveurs de DropCloud, des fichiers au contenu illicite et/ou portant atteinte à la dignité humaine (incitation à la haine raciale, images, vidéos ou contenu à caractère pédopornographiquepédo-pornographique, etc.)) , aux droits de propriété intellectuels de tiers (fichiers musicaux, films, photographies piratés)) . Dans une telle hypothèse, son compte serait fermé sans préavis et sans mise en demeure, et son abonnement résilié sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation pécuniaire. En cas de poursuite judiciaire mise en œuvre en raison du contenu stocké par le Client sur les Serveurs HDS de DropCloud, par l’intermédiaire du Service, le Client reconnaît et accepte qu’il assume pleinement et entièrement la responsabilité dudit contenu dégageant de ce fait toute responsabilité à la charge de DropCloud.