Common use of SUBROGATION ET RECOURS APRÈS SINISTRE Clause in Contracts

SUBROGATION ET RECOURS APRÈS SINISTRE. Lorsque vous serez remboursé, Suravenir Assurances pourra réaliser toute action contre le responsable du sinistre, dans la limite de vos droits, afin de récupérer le montant de votre indemnisation.

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Samples: Conditions Générales De Banque, Conditions Générales De Banque, Conditions Générales De Banque

SUBROGATION ET RECOURS APRÈS SINISTRE. Lorsque vous serez remboursé, Suravenir Assurances l’Assureur pourra réaliser toute action contre le responsable du sinistre, dans la limite de vos droits, afin de récupérer le montant de votre indemnisation.

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Samples: Contrat D’assurance Collective