Suivi et contrôle des acquisitions foncières 12. 7.6 Relogement des occupants 12
Dispositions finales Article 42
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23
Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —
Période d’essai Article 5
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
