SUPPRESSION DE LA PRESTATION. Tant que la prestation n’aura pas fait l’objet d’une confirmation écrite de réservation, elle pourra être supprimée et le loueur remboursera au locataire 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Long Term Vehicle Rental Agreement, Location Longue Durée De Véhicule
SUPPRESSION DE LA PRESTATION. Tant que la prestation n’aura pas fait l’objet d’une confirmation écrite de réservation, elle pourra être supprimée et le loueur remboursera au locataire client 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations
SUPPRESSION DE LA PRESTATION. Tant que la prestation n’aura pas fait l’objet d’une confirmation écrite de réservation, elle pourra être supprimée et le loueur prestataire remboursera au locataire client 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations