Common use of SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES Clause in Contracts

SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES. 15.1 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’émission des appels, l’accès aux Services souscrits par l’Abonné, après avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en cas d’inexécution d’une des obligations de l’Abonné prévues à l’article 10, dans le cas visé à l’article 8.5, ou dans l’attente d’un dépôt de garantie ou de l’avance sur consommation pour les motifs visés à l’article 4, ou en cas de non versement de ceux-ci.

SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES. 15.1 16.1 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’émission des appels, l’accès aux Services souscrits par l’Abonné, après avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en cas d’inexécution d’une des obligations de l’Abonné prévues à l’article 10, dans le cas visé à l’article 8.5, ou dans l’attente d’un dépôt de garantie ou de l’avance sur consommation pour les motifs visés à l’article 410.4, ou en cas de non versement de ceux-ci., ou dans les cas visés à l’article15.2 ci-dessus. CORIOLIS TELECOM pourra suspendre de plein droit et immédiatement le Service en cas de :

SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES. 15.1 CORIOLIS DIRLAND TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’émission des appels, l’accès aux Services souscrits par l’Abonné, après avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en cas d’inexécution d’une des obligations de l’Abonné prévues à l’article l’Article 10, dans le cas visé à l’article 8.5l’Article 8.6, ou dans l’attente d’un dépôt de garantie ou de l’avance sur consommation pour les motifs visés à l’article l’Article 4, ou en cas de non versement de ceux-ci.

SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES. 15.1 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’émission l'émis- sion des appels, l’accès l'accès aux Services souscrits par l’Abonnél'Abonné, après avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en cas d’inexécution d’une d'inexécution d'une des obligations de l’Abonné l'Abonné prévues à l’article l'article 10, dans le cas visé à l’article 8.5l'article 8.6, ou dans l’attente d’un l'attente d'un dépôt de garantie ou de l’avance l'avance sur consommation pour les motifs visés à l’article l'article 4, ou en cas de non versement de ceux-ci.