Common use of Suspension - Résiliation du contrat Clause in Contracts

Suspension - Résiliation du contrat. 26.1. L’Acheteur se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution du Contrat par notification faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Prestataire. Dans ce cas, le Prestataire pourra prétendre à une indemnisation limitée aux dépenses supplémentaires, dûment justifiées directement occasionnées par la suspension, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel incluant les pertes de bénéfice.

Suspension - Résiliation du contrat. 26.1. L’Acheteur se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution du Contrat par notification faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au PrestataireFournisseur. Dans ce cas, le Prestataire Fournisseur pourra prétendre à une indemnisation limitée aux dépenses supplémentaires, dûment justifiées directement occasionnées par la suspension, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel incluant les pertes de bénéfice.