Résiliation du Contrat par le Client Clauses Exemplaires

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment et sans pénalité. Le titulaire du Contrat est responsable de l’abonnement, des consommations enregistrées et des prestations réalisées jusqu’à la résiliation. • Si la résiliation intervient pour changement de fournisseur, le Contrat prendra fin à la date de prise d’effet du contrat conclu par le Client avec le nouveau fournisseur. • Dans les autres cas de résiliation, le Client doit informer Sowee de la résiliation par courrier, par téléphone ou sur le site internet xxxxx.xx en indiquant le motif de la résiliation. Le Contrat prendra fin à la date souhaitée par le Client et, au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à Sowee.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier à tout moment le Contrat sans frais. Le Contrat prendra alors fin à l’issue de la mensualité contractuelle en cours. La résiliation doit s’opérer de préférence par téléphone ou par écrit auprès du service client Sowee.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer par par courriel ou par tout écrit. L’ADT de la Marne demandera en ce cas au Client de payer des frais de résiliation et pourra les retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier correspondant à la prestation.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un délai de préavis de sept (7) jours.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier de plein droit le Contrat à l’issue de la période d’engagement dont la durée est définie dans les FIS. La résiliation sera effective le dernier jour du mois au cours duquel l’Opérateur réceptionnera le courrier de résiliation. La date de réception est la date de première présentation du courrier par les services postaux. En cas de résiliation du Contrat avant le terme de la période d’engagement, le Client reste redevable de la totalité des montants d’abonnements restant dus au titre de la période d’engagement. Les sommes restant dues devenant immédiatement exigibles. Le Client devra également procéder dans les meilleurs délais à la restitution des Equipements mis à sa disposition. Il est rappelé que la résiliation d’option n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation du Contrat n’entraine pas la résiliation des Services délivrés par des tiers auprès desquels le Client doit s’adresser directement. Néanmoins, le Client pourra résilier sans frais en cas de non fourniture ou de dysfonctionnement répété du Service ou pour cas de force majeure, ou en cas de redressement/liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas, le jugement ainsi que la publication au BODACC devront être transmis. En cas de non fourniture ou de dysfonctionnement répétés du Service, le Client devra en aviser l’Opérateur dans un délai d’une (1) semaine. Dès lors, les deux parties s’efforceront d’identifier la cause de l’échec et de remédier à la situation. Si à l’issue d’un délai de quatre (4) semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au Service malgré ses diligences et celles de l’Opérateur, il est fondé à résilier le Contrat pour motif légitime pendant les quatre (4) semaines qui suivent. Le Client devra restituer les Matériels mis à sa disposition. Est considéré comme dysfonctionnements répétés, tous problèmes (techniques, matériel…) empêchant le Client de se connecter pendant une durée continue supérieure à une (1) heure par jour et sur une période de plus de trente (30) jours calendaires.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un délai de préavis de sept (7) jours. De même, le Client peut résilier de plein droit le Contrat, lorsqu’il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple les offres fondées sur le dégroupage total, l’offre d’accès « DSL ACCESS ONLY » ou la revente de l’abonnement téléphonique). La résiliation du Contrat sera effective à compter de l’exécution par Orange dans un délai raisonnable, de la commande d’accès totalement dégroupée, d’accès « DSL ACCESS ONLY » ou de revente d’abonnement téléphonique telle que transmise par l’opérateur choisi par le Client.

Résiliation du Contrat par le Client. Le client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalités. Le client devra toutefois payer l’intégralité des services utilisés et enregistrés jusqu’à la résiliation.

Résiliation du Contrat par le Client. Le client peut résilier le présent contrat en tout temps, sur avis envoyé au prestataire de services. Toutefois, le client demeure responsable: a) du paiement du prix des services rendus; b) du paiement du prix des services additionnels rendus; et c) du remboursement des dépenses encourues; sans aucune réduction ou remise. De plus, si le prestataire de services a respecté ses obligations en vertu du présent contrat jusqu'à la résiliation de ce dernier, le client doit verser au prestataire de services un montant équivalent à quatre-vingt pour cent (80%) du solde du prix du contrat, à titre de perte de profit anticipé.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment et sans pénalité. Le Client est responsable des consommations enregistrées jusqu’à la résiliation de son Contrat. - si la résiliation intervient pour un changement de Fournisseur, le Contrat prendra fin à la date de prise d’effet du contrat conclu par le Client avec le nouveau Fournisseur ; - dans les autres cas de résiliation (déménagement, non acceptation de modification(s) contractuelle(s)….) le Client doit informer de sa résiliation par xxxxxxxx ou courriel en indiquant le motif de la résiliation. Il doit communiquer les index du compteur à son Fournisseur. A défaut et dans le cas où le compteur n’est pas accessible en permanence pour le GRD, le Client doit convenir d’un rendez-vous pour permettre au GRD de procéder à un relevé d’index à la date de prise d’effet de la résiliation du contrat. Le Contrat prendra fin à la date souhaitée par le Client et au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à SYNELVA. Le Client a l’obligation de payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au jour de la résiliation effective.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer par email ou par courrier l’Office de Tourisme de Bayonne. L’Office de tourisme pourra alors demander au Client de payer des frais de résiliation, selon l’échéancier suivant : 3 - Si l’annulation intervient plus de trente jours avant le premier jour des prestations, il sera retenu 10% du montant des prestations. - Si l’annulation intervient de trente à vingt-et-un jours avant le premier jour des prestations, une somme équivalente à 25 % du prix total des prestations restera due à l’Office de tourisme. - Si l’annulation intervient de vingt à huit jours avant le premier jour des prestations, une somme équivalente à 50 % du prix total des prestations restera due à l’Office de tourisme. - Si l’annulation intervient de 7 jours à 2 jours avant le premier jour des prestations, une somme équivalente à 75 % du prix total des prestations restera due à l’Office de tourisme. - Si l’annulation intervient la veille du premier jour des prestations, une somme équivalente à 90 % du prix total des prestations restera due à l’Office de tourisme. - Si l’annulation intervient le premier jour des prestations, l’intégralité du prix des prestations restera dû à l’Office de tourisme. L’Office de Tourisme de Bayonne attire l’ attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’ assurance couvrant les conséquences d’ une annulation.