Common use of TARIF DES SERVICES Clause in Contracts

TARIF DES SERVICES. Sauf disposition contraire prévue au Catalogue Tarifaire, les présentes conditions tarifaires s’appliquent à l’ensemble des produits et services d’LC COM. 5.1 Les Services sont facturés par LC COM à l'Abonné, à compter de leur première mise en service, suivant les tarifs indiqués dans le Catalogue Tarifaire en vigueur à la date de signature électronique par l'Abonné du devis. 5.2 Les tarifs indiqués sur les fiches du Catalogue Tarifaire peuvent être modifiés par LC COM. LC COM s'engage à notifier préalablement l'Abonné, par tout moyen et dans un délai raisonnable, de toute modification des tarifs qui lui est applicable au titre des Services souscrits. 5.3 En cas de hausse des tarifs, l'Abonné disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification par LC COM pour résilier la souscription au(x) Service(s) concerné(s), sous réserve de notifier LC COM de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation, qui sera effectuée par LC COM, n'emportera aucun droit à indemnité ou compensation quelconque pour l'Abonné. A défaut de notification par l'Abonné dans le délai prévu au présent article, l'Abonné sera réputé avoir définitivement et irrévocablement accepté l'application de la hausse des tarifs notifiée. 5.4 Par exception à l'article 5.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus. De même, par exception à l’article 5.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle d’LC COM ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.

TARIF DES SERVICES. Sauf disposition contraire prévue au Catalogue Tarifaire, les présentes conditions tarifaires s’appliquent à l’ensemble des produits et services d’LC COMd’OpenIP. 5.1 Les Services sont facturés par LC COM OpenIP à l'Abonné, à compter de leur première mise en service, suivant les tarifs indiqués dans le Catalogue Tarifaire en vigueur à la date de signature électronique par l'Abonné du devis. 5.2 Les tarifs indiqués sur les fiches du Catalogue Tarifaire peuvent être modifiés par LC COMOpenIP. LC COM OpenIP s'engage à notifier préalablement l'Abonné, par tout moyen et dans un délai raisonnable, de toute modification des tarifs qui lui est applicable au titre des Services souscrits. 5.3 En cas de hausse des tarifs, l'Abonné disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification par LC COM OpenIP pour résilier la souscription au(x) Service(s) concerné(s), sous réserve de notifier LC COM OpenIP de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation, qui sera effectuée par LC COMOpenIP, n'emportera aucun droit à indemnité ou compensation quelconque pour l'Abonné. A défaut de notification par l'Abonné dans le délai prévu au présent article, l'Abonné sera réputé avoir définitivement et irrévocablement accepté l'application de la hausse des tarifs notifiée. 5.4 Par exception à l'article 5.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-ci- dessus. De même, par exception à l’article 5.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle d’LC COM d’OpenIP ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.

TARIF DES SERVICES. Sauf disposition contraire prévue au Catalogue Tarifaire, les présentes conditions tarifaires s’appliquent à l’ensemble des produits et services d’LC COMd’ETIMIA. 5.1 Les Services sont facturés par LC COM ETIMIA à l'Abonné, à compter de leur première mise en service, suivant les tarifs indiqués dans le Catalogue Tarifaire en vigueur à la date de signature électronique par l'Abonné du devisformulaire de souscription. 5.2 Les tarifs indiqués sur les fiches du Catalogue Tarifaire peuvent être modifiés par LC COMETIMIA. LC COM ETIMIA s'engage à notifier préalablement l'Abonné, par tout moyen et dans un délai raisonnable, de toute modification des tarifs qui lui est applicable au titre des Services souscrits. 5.3 En cas de hausse des tarifs, l'Abonné disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification par LC COM ETIMIA pour résilier la souscription au(x) Service(s) concerné(s), sous réserve de notifier LC COM ETIMIA de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation, qui sera effectuée par LC COMETIMIA, n'emportera aucun droit à indemnité ou compensation quelconque pour l'Abonné. A défaut de notification par l'Abonné dans le délai prévu au présent article, l'Abonné sera réputé avoir définitivement et irrévocablement accepté l'application de la hausse des tarifs notifiée. 5.4 Par exception à l'article 5.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus. De même, par exception à l’article 5.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle d’LC COM d’ETIMIA ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.

TARIF DES SERVICES. Sauf disposition contraire prévue au Catalogue Tarifaire, les présentes conditions tarifaires s’appliquent à l’ensemble des produits et services d’LC COMd’512IT. 5.1 4.1 Les Services sont facturés par LC COM 512IT à l'Abonné, à compter de leur première mise en service, suivant les tarifs indiqués dans le Catalogue Tarifaire en vigueur à la date de signature électronique par l'Abonné du devisformulaire de souscription. 5.2 4.2 Les tarifs indiqués sur les fiches du Catalogue Tarifaire peuvent être modifiés par LC COM512IT. LC COM 512IT s'engage à notifier préalablement l'Abonné, par tout moyen et dans un délai raisonnable, de toute modification des tarifs qui lui est applicable au titre des Services souscrits. 5.3 4.3 En cas de hausse des tarifs, l'Abonné disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification par LC COM 512IT pour résilier la souscription au(x) Service(s) concerné(s), sous réserve de notifier LC COM 512IT de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation, qui sera effectuée par LC COM512IT, n'emportera aucun droit à indemnité ou compensation quelconque pour l'Abonné. A défaut de notification par l'Abonné dans le délai prévu au présent article, l'Abonné sera réputé avoir définitivement et irrévocablement accepté l'application de la hausse des tarifs notifiée. 5.4 4.4 Par exception à l'article 5.34.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus. De même, par exception à l’article 5.34.3, il est expressément convenu et accepté par l'Abonné que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle d’LC COM d’512IT ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.