Common use of Tarification Clause in Contracts

Tarification. Les tarifs : adhésion, abonnement, kilomètre et heure de location Les pénalités : -générales : un montant forfaitaire de 15 euros € sera facturé à l’abonné à chaque constat de non respect des conditions en plus de la refacturation des sommes engagées par OTOLIS pour réparer, remplacer ou nettoyer l’élément dégradé. -de retard : Excepté en cas de panne, sinistre, vol, incendie, à partir de 15 minutes de retard par rapport à la réservation, une pénalité de 4€ par quart d’heure de retard sera facturée outre le temps supplémentaire par rapport à la réservation initiale. Si un abonné bénéficiant d’une réservation valable est pénalisé du fait du retard de l’abonné précédent, l’abonné en retard se verra imputé d’une pénalité forfaitaire de 15€. -d’annulation : l’abonné peut annuler une réservation sans frais au moins 2 heures avant le début de la réservation. Pour toute annulation intervenant à moins de 2 heures du début de la réservation, une pénalité équivalente à 3€ plus 50% du coût horaire de la réservation initiale sera facturée.

Tarification. Les tarifs : adhésion, abonnement, kilomètre et heure de location Les pénalités : -générales : un montant forfaitaire de 15 euros € sera facturé à l’abonné à chaque constat de non respect des conditions en plus de la refacturation des sommes engagées par OTOLIS pour réparer, remplacer ou nettoyer l’élément dégradé. -de retard : Excepté en cas de panne, sinistre, vol, incendie, à partir de 15 minutes de retard par rapport à la réservation, une pénalité de 4€ par quart d’heure de retard sera facturée outre le temps supplémentaire par rapport à la réservation initiale. Si un abonné bénéficiant d’une réservation valable est pénalisé du fait du retard de l’abonné précédent, l’abonné en retard se verra imputé d’une pénalité forfaitaire de 15€. -d’annulation : l’abonné peut annuler une réservation sans frais au moins 2 heures avant le début de la réservation. Pour toute annulation intervenant à moins de 2 heures du début de la réservation, une pénalité équivalente à 33 € plus 50% du coût horaire de la réservation initiale sera facturée.