Common use of Tarification Clause in Contracts

Tarification. Les conditions applicables aux opérations traitées et aux produits et services proposés par Monabanq sont tarifées selon le barème en vigueur au jour de la souscription et sont susceptibles de révision. En cas de modification, Monabanq en informera ses clients par tout moyen à sa convenance. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexion aux services à distance de Monabanq qui demeurent à la charge du client. Un relevé de compte est adressé mensuellement au client l’informant des opérations enregistrées sur son livret. Ce relevé de compte est mis à disposition sous format papier (par courrier à l’adresse postale communiquée) soit sous format électronique (à l’adresse email fournie). Un email informera le client de la disponibilité du relevé de compte sur son espace client du site Monabanq. A tout moment le client peut imprimer ses relevés de compte sur le site de Monabanq. Le client peut également demander à tout moment et gratuitement à changer de mode de communication à distance et recevoir ses relevés de compte par courrier. Monabanq s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de consultation optimal des relevés de compte. Monabanq n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. D’une manière générale, sa responsabilité ne pourra être recherchée sauf à établir qu’elle a commis une faute. Monabanq ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel, de la mauvaise utilisation qui en serait faite ou de toutes autres circonstances extérieures entrainant provisoirement la suspension du service étant rappelé que le client s’engage à informer sans délai Monabanq de toute modification affectant ses coordonnées et notamment son adresse email. Le client reste responsable de la gestion du compte, nonobstant toute défaillance de service qui ne saurait être opposée à Monabanq. Le montant des intérêts calculés dans les conditions prévues à l’article 2 « rémunération du livret » lui est indiqué une fois par an par l’intermédiaire de son relevé de compte. A réception du relevé de compte, le titulaire dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer toute réclamation. Le défaut de réclamation vaut “approbation tacite des opérations.“

Tarification. Les conditions applicables aux opérations traitées et aux produits et services proposés La souscription au service SOL par Monabanq sont tarifées selon le barème en vigueur au jour de la souscription et sont susceptibles de révision. En cas de modificationlecteur CAP pourra faire l’objet, Monabanq en informera ses clients par tout moyen à sa convenance. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexion aux services à distance de Monabanq qui demeurent à la charge du client. Un relevé de compte est adressé mensuellement au client l’informant des opérations enregistrées sur son livret. Ce relevé de compte est mis à disposition sous format papier (par courrier à l’adresse postale communiquée) soit sous format électronique (à l’adresse email fournie). Un email informera le client de la disponibilité du relevé de compte sur son espace client du site Monabanq. A tout moment le client peut imprimer ses relevés de compte sur le site de Monabanq. Le client peut également demander à tout moment et gratuitement à changer de mode de communication à distance et recevoir ses relevés de compte par courrier. Monabanq s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de consultation optimal des relevés de compte. Monabanq n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. D’une manière générale, sa responsabilité ne pourra être recherchée sauf à établir qu’elle a commis une faute. Monabanq ne pourra être tenue pour responsable hormis en cas de dysfonctionnement du matériel, souscription au service SOL dans le cadre de « l’essentiel des services » d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la mauvaise utilisation qui Caisse d’Epargne disponibles en serait faite agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou de toutes autres circonstances extérieures entrainant provisoirement d’un code confidentiel ou encore la suspension du service étant rappelé que le client s’engage fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à informer sans délai Monabanq de toute modification affectant ses coordonnées et notamment son adresse emailfacturation. Le client reste responsable Client sera averti par la Caisse d’Epargne de la gestion du compte, nonobstant toute défaillance ces tarifications et de service qui ne saurait être opposée à Monabanqleur évolution par tous moyens. Le montant des intérêts calculés dans les conditions prévues à l’article 2 « rémunération du livret » lui est indiqué une fois par an par l’intermédiaire de son relevé de compte. A réception du relevé de compte, le titulaire dispose Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour effectuer toute réclamationse manifester. Le défaut A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au e) ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, est indépendante de réclamation vaut “approbation tacite des opérationsl’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.“

Tarification. Les conditions applicables aux opérations traitées et aux produits et services proposés La souscription au service SOL par Monabanq sont tarifées selon le barème en vigueur au jour de la souscription et sont susceptibles de révision. En cas de modificationlecteur CAP pourra faire l’objet, Monabanq en informera ses clients par tout moyen à sa convenance. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexion aux services à distance de Monabanq qui demeurent à la charge du client. Un relevé de compte est adressé mensuellement au client l’informant des opérations enregistrées sur son livret. Ce relevé de compte est mis à disposition sous format papier (par courrier à l’adresse postale communiquée) soit sous format électronique (à l’adresse email fournie). Un email informera le client de la disponibilité du relevé de compte sur son espace client du site Monabanq. A tout moment le client peut imprimer ses relevés de compte sur le site de Monabanq. Le client peut également demander à tout moment et gratuitement à changer de mode de communication à distance et recevoir ses relevés de compte par courrier. Monabanq s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de consultation optimal des relevés de compte. Monabanq n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. D’une manière générale, sa responsabilité ne pourra être recherchée sauf à établir qu’elle a commis une faute. Monabanq ne pourra être tenue pour responsable hormis en cas de dysfonctionnement du matériel, de la mauvaise utilisation qui en serait faite ou de toutes autres circonstances extérieures entrainant provisoirement la suspension du souscription au service étant rappelé que SOL dans le client s’engage à informer sans délai Monabanq de toute modification affectant ses coordonnées et notamment son adresse email. Le client reste responsable de la gestion du compte, nonobstant toute défaillance de service qui ne saurait être opposée à Monabanq. Le montant des intérêts calculés dans les conditions prévues à l’article 2 « rémunération du livret » lui est indiqué une fois par an par l’intermédiaire de son relevé de compte. A réception du relevé cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne ou sur tout document rédigé à cet effet disponibles notamment en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le titulaire dispose lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations sont mentionnées aux conditions et tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne ou sur tout document rédigé à cet effet, et seront prélevées d’office sur le compte courant du client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour effectuer toute réclamationse manifester. Le défaut A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante de réclamation vaut “approbation tacite des opérationsl’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.“

Tarification. Les conditions applicables aux opérations traitées et aux produits et services proposés La souscription au service SOL par Monabanq sont tarifées selon le barème en vigueur au jour de la souscription et sont susceptibles de révision. En cas de modificationlecteur CAP pourra faire l’objet, Monabanq en informera ses clients par tout moyen à sa convenance. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexion aux services à distance de Monabanq qui demeurent à la charge du client. Un relevé de compte est adressé mensuellement au client l’informant des opérations enregistrées sur son livret. Ce relevé de compte est mis à disposition sous format papier (par courrier à l’adresse postale communiquée) soit sous format électronique (à l’adresse email fournie). Un email informera le client de la disponibilité du relevé de compte sur son espace client du site Monabanq. A tout moment le client peut imprimer ses relevés de compte sur le site de Monabanq. Le client peut également demander à tout moment et gratuitement à changer de mode de communication à distance et recevoir ses relevés de compte par courrier. Monabanq s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de consultation optimal des relevés de compte. Monabanq n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. D’une manière générale, sa responsabilité ne pourra être recherchée sauf à établir qu’elle a commis une faute. Monabanq ne pourra être tenue pour responsable hormis en cas de dysfonctionnement du matériel, de la mauvaise utilisation qui en serait faite ou de toutes autres circonstances extérieures entrainant provisoirement la suspension du souscription au service étant rappelé que SOL dans le client s’engage à informer sans délai Monabanq de toute modification affectant ses coordonnées et notamment son adresse email. Le client reste responsable de la gestion du compte, nonobstant toute défaillance de service qui ne saurait être opposée à Monabanq. Le montant des intérêts calculés dans les conditions prévues à l’article 2 « rémunération du livret » lui est indiqué une fois par an par l’intermédiaire de son relevé de compte. A réception du relevé cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le titulaire dispose lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour effectuer toute réclamationse manifester. Le défaut A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de réclamation vaut “approbation tacite des opérationsl’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque en ligne.“

Tarification. Les conditions La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires applicables aux opérations traitées et aux produits et services proposés par Monabanq sont tarifées selon le barème associations, disponibles en vigueur agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au jour Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la souscription et sont susceptibles carte puis à chaque date anniversaire de révisioncette date. En cas de modificationoutre, Monabanq le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en informera ses clients par tout moyen à sa convenanceune seule fois. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de connexion aux services à distance ces tarifications et de Monabanq qui demeurent à la charge du client. Un relevé de compte est adressé mensuellement au client l’informant des opérations enregistrées sur son livretleur évolution par tous moyens. Ce relevé de compte est mis à disposition sous format papier (par courrier à l’adresse postale communiquée) soit sous format électronique (à l’adresse email fournie). Un email informera le client de la disponibilité du relevé de compte sur son espace client du site Monabanq. A tout moment le client peut imprimer ses relevés de compte sur le site de Monabanq. Le client peut également demander à tout moment et gratuitement à changer de mode de communication à distance et recevoir ses relevés de compte par courrier. Monabanq s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de consultation optimal des relevés de compte. Monabanq n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. D’une manière générale, sa responsabilité ne pourra être recherchée sauf à établir qu’elle a commis une faute. Monabanq ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel, de la mauvaise utilisation qui en serait faite ou de toutes autres circonstances extérieures entrainant provisoirement la suspension du service étant rappelé que le client s’engage à informer sans délai Monabanq de toute modification affectant ses coordonnées et notamment son adresse email. Le client reste responsable de la gestion du compte, nonobstant toute défaillance de service qui ne saurait être opposée à Monabanq. Le montant des intérêts calculés dans les conditions prévues à l’article 2 « rémunération du livret » lui est indiqué une fois par an par l’intermédiaire de son relevé de compte. A réception du relevé de compte, le titulaire dispose dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour effectuer toute réclamationse manifester. Le défaut A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5) ci-après. La tarification du service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, est indépendante de réclamation vaut “approbation tacite des opérationsl’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.“