Common use of TARIFICATION ET PAIEMENT Clause in Contracts

TARIFICATION ET PAIEMENT. 2.1 Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en agence commerciale, sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx et xxxxxxxx-xxxxxxxx.xx et sont révisables chaque année au 1er janvier sur décision de l’Agglomération d’Agen. 2.2 Keolis Agen se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés. 2.3 Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats. 2.4 Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces.

TARIFICATION ET PAIEMENT. 2.1 Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en agence commerciale, sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx et xxxxxxxx-xxxxxxxx.xx xxx.xxxxxx.xx et sont révisables chaque année au 1er janvier sur décision de l’Agglomération d’Agenjuillet. 2.2 Keolis Agen La SETRAM se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur et les éventuels porteurs rattachés à ce dernier, avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés. 2.3 Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats. 2.4 Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces.

TARIFICATION ET PAIEMENT. 2.1 Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en agence commerciale, sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx et xxxxxxxx-xxxxxxxx.xx xxx.xxxxxx.xx et sont révisables chaque année au 1er janvier sur décision de l’Agglomération d’Agenannée. 2.2 Keolis Agen La SETRAM se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés. 2.3 Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats. 2.4 Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces.

TARIFICATION ET PAIEMENT. 2.1 3.1 Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en agence commercialeauprès des Espaces Mobilité, sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx et xxxxxxxx-xxxxxxxx.xx xxx.xxxxxx.xx et sont révisables chaque année au 1er janvier sur décision selon les délibérations prises par Amiens Métropole en matière de l’Agglomération d’Agentarification. 2.2 3.2 Keolis Agen Amiens se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, une relance sera envoyée pour régulariser la situation sous 7 jours. En cas de non-régularisation avant le 30 de chaque mois, le payeur est susceptible d’être sera inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut pourra plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés. 2.3 3.3 Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats. 2.4 Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces.