Factures. Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 100 % du Prix à la signature de la Commande, Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fourreaux.
Factures. Les sommes dues en vertu du Contrat sont mentionnées sur les factures adressées au Client. Les factures comportent également la mention « règlement de services de tiers » cf. Circulaire TVA 50/2009. Ces services de tiers sont facturés et perçus par Telenet, mais le Client doit adresser ses éventuelles réclamations au tiers lui-même. La facturation débute à la date RFS. Telenet ou une autre société, un autre département, etc., faisant partie de son groupe, émet les factures mensuellement et les fait parvenir à l'adresse du Client figurant dans le présent Contrat. Si certains montants sont payés mensuellement et si la somme à payer par le Client n'est pas due pour l'ensemble du mois, le montant à payer sera calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par un trentième du montant de la mensualité.
Factures a. Sauf accord contraire, le Fournisseur facturera Microsoft chaque mois à terme échu et uniquement pour les Biens, Services et Livrables acceptés.
b. Le Fournisseur facturera Microsoft en utilisant la facture de Microsoft, conformément au site du Fournisseur (xxxxxxxxx.xxx). Le processus de facturation de Microsoft est un processus de soumission électronique des factures. MS Invoice (xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx) est une application en ligne, fournie par Microsoft à ses bénéficiaires, qui permet à ces derniers de soumettre des factures électroniques directement à Microsoft. L’outil MS Xxxxxxx prend en charge les soumissions de factures électroniques sur une base individuelle ou via le téléchargement en masse en cas de factures multiples. Les bénéficiaires doivent contacter le Support technique du Compte Fournisseurs Microsoft à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx- apsupport.aspx et donner une justification valable en cas d’impossibilité de soumettre des factures via ce processus ; à titre exceptionnel, Microsoft fournira un autre processus de soumission de factures. Les factures doivent contenir les informations suivantes : numéro de Bon de Commande, référence du produit, description du produit, quantités, prix unitaires, totaux multipliés, numéro de bordereau d’expédition, expédition, ville et État d’expédition, taxes et autres informations qui peuvent être raisonnablement exigées par Microsoft. Le Fournisseur ne facturera pas Microsoft pour la recherche, le signalement ou la correction d’erreurs dans ses factures.
c. Microsoft peut contester toute facture par notification écrite ou paiement partiel. Microsoft déploiera tous les efforts conformes à l’usage du commerce pour notifier le Fournisseur par écrit de tout montant contesté dans les 30 jours suivant la réception de la facture concernée. Ni le défaut de notification, ni le paiement d’une facture ne sera interprété comme une renonciation à une quelconque réclamation ou à un quelconque droit.
Factures. En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Factures. La période de facturation est de trois (3) mois pour les clients 6M et mensuelle (1 mois) pour les clients MM. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’énergie comprend : • le montant de la prime fixe à échoir, au prorata temporis, • le montant de la part variable basée sur la consommation gaz (relevée ou estimée) sur la période de facturation, ces deux montants incluant la fourniture, le transport (ATRT), la distribution (ATRD) et le stockage, s’il y a lieu, les frais liés aux CEE, le montant des frais correspondant à des prestations annexes tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès de GEDIA ou du barème issu du catalogue de prestations du GRD, • le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la TVA et les taxes locales, • la part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des réseaux publics, • la date limite de paiement de la facture, • les caractéristiques du tarif choisi par le Client, • les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. GEDIA adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations, sur la base des index transmis par le GRD.
Factures. Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 50 % du Prix à la signature de la Commande, - 50 % du Prix à la Date de Début du Service conformément au Contrat Fibres. Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fibres. De plus, les interventions inutiles demandées par l’Usager (c'est-à-dire par exemple si aucun Défaut affectant l'Infrastructure Maintenue n'a été constaté) seront facturées à l’Usager au prix de 1500 euros.
Factures. Microsoft peut facturer les Clients éligibles. La possibilité pour le Client d’opter pour le paiement sur la base de factures est conditionnée à l’approbation par Microsoft de la situation financière du Client. Le Client autorise Microsoft à obtenir des informations sur sa situation financière, susceptibles d'inclure des rapports de solvabilité, afin d'évaluer l'éligibilité du Client à la facturation. À moins que les états financiers du Client ne soient publiquement disponibles, le Client peut être tenu de fournir à Microsoft son bilan, son compte de résultat et son état des flux de trésorerie. Le Client peut être tenu de fournir une garantie sous une forme acceptable par Microsoft pour être éligible à la facturation. Microsoft peut retirer l'éligibilité du Client à tout moment et pour tout motif. Le Client doit informer rapidement Microsoft de toutes modifications du nom ou de la localisation de son entreprise ainsi que de tous changements importants concernant la propriété, la structure ou les activités opérationnelles de son organisation.
Factures. 6.1 Le Prestataire devra préparer et envoyer les factures pour les Services conformément aux conditions établies dans la Commande.
6.2 Le Prestataire devra indiquer dans chaque facture ses numéros d’immatriculation fiscale et les détails de toutes les charges et dépenses autorisées, et chaque facture devra être accompagnée de copies des factures de fret, récépissés d’entrepôt, factures de commissionnaires, connaissements, listes d’emballage, certificats d’origine, relevés de temps, factures originales applicables et autres preuves acceptables par l’Acheteur que l’étape clé des Services, ou de l’avancée attendue de ces Services, a bien été atteinte. Les factures devront indiquer le nom du site ou autre destination vers laquelle les Services sont livrés ou transportés, et le cas échéant, où les Services sont réalisés. Si une quelconque taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services, taxe de vente, timbre fiscal ou taxe de nature similaire est applicable à la Commande, cela devra être indiqué séparément sur chaque facture. Tous les services fournis devront être détaillés séparément des Produits et autres charges. Le Prestataire devra inclure dans chaque facture toute autre information que l’Acheteur pourrait raisonnablement demander. Les factures seront émises par le Prestataire dans un format conforme aux exigences fiscales et légales mauritaniennes, telles qu'elles auront été amendées. Le Prestataire pourra, de temps à autre, adresser au Prestataire des instructions liées aux modalités de facturation afin de prendre en compte les réglementations fiscales et/ou de contrôle des changes applicables aux Services, conformément à la législation mauritanienne et aux contrats spécifiques conclus entre la Société et les autorités mauritaniennes. Le Prestataire s'engage par les présentes à respecter et à mettre en œuvre lesdites instructions dès leur réception.
6.3 Les Produits, matériels et équipements seront réputés reçus par l’Acheteur et soumis à paiement seulement lorsque l’Acheteur aura reçu la confirmation que lesdits Produits, matériels et équipements ont été livrés conformément aux conditions établies dans la Commande au lieu de livraison prévu.
Factures. L’original de la facture doit être envoyé dès son émission à l’adresse précisée dans la Commande. Les factures doivent nous parvenir en un exemplaire, en rappelant obligatoirement le numéro de la commande, le code Fournisseur et le numéro de poste ou de ligne, la désignation détaillée telle que décrite sur la commande, la référence et le nombre d'articles, les dates et référence du bordereau de livraison ou du procès-verbal de réception ainsi que le prix détaillé. Sauf accord mentionné sur la commande, le Fournisseur s’engage à facturer la Fourniture en conformité avec les documents contractuels et en tout état de cause pas avant la livraison des produits, et pas avant la réalisation des services. Si un échéancier de facturation convenu entre les Parties est mentionné dans la Commande, le Fournisseur devra s’y conformer. Sauf accord écrit de la part de LTS, les clauses de réserve de propriété ne sont pas opposables à LTS.
Factures. Les factures doivent être établies conformément aux conditions légales et contractuelles et rappeler obligatoirement le numéro de BU (au format BUXXXXX, les « X » étant des chiffres), le numéro de la commande, la date et le numéro des bons de livraison, la désignation, la quantité et le prix unitaire de chaque article facturé. Elles doivent être déposées ou saisies gracieusement sur TRADESHIFT ou à défaut et avec l’accord de l’ACHETEUR adressées à l’ACHETEUR à l'adresse figurant sur le bon de commande en un exemplaire. Les informations sur TRADESHIFT sont accessibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx/ Sauf stipulation expresse de l’ACHETEUR, les prix indiqués sont exprimés hors taxes. La TVA, conforme à la législation en vigueur, devra apparaître séparément. Il sera établi une facture distincte par numéro de commande mentionnant le n° de TVA intracommunautaire. Lorsque la COMMANDE prévoit des paiements d'acomptes, chacun d'eux ne pourra être payé que dans les conditions fixées ci-dessus et au vu d'une demande d'acompte établie hors taxes pour le montant de l'acompte prévu. Cette demande devra reprendre les références de la COMMANDE en exécution de laquelle elle a été établie. Dans ce cas, la facture portera sur la valeur totale des FOURNITURES et/ou PRESTATIONS avec indication de chaque acompte versé sans que le montant de ces acomptes soit porté en déduction de cette valeur totale. En application des dispositions du Code général des impôts, aucune TVA ne doit être facturée par l’ENTREPRISE sous-traitante (au sens de la Loi du 31 décembre 1975) réalisant des travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition d’un bien immobilier. Si l’ENTREPRISE intervient dans ce cadre, la facture doit être établie hors taxes avec la mention « Auto-liquidation de la TVA » et la TVA est auto-liquidée par l’ACHETEUR. Il est expressément convenu entre les PARTIES que, pour les besoins de contrôle de la conformité à la COMMANDE et de la qualité des FOURNITURES et/ou PRESTATIONS par l’ACHETEUR, aucune facture ne pourra être émise par l’ENTREPRISE avant que les FOURNITURES aient été livrées et les PRESTATIONS réalisées par l’ACHETEUR et que toutes les réserves éventuelles aient été définitivement levées. Si la date d’émission de la facture devait être anticipée par l’ENTREPRISE, cette dernière reconnaît que le délai de paiement ne courrait néanmoins qu’à compter de la date de livraison conforme des F...