Factures. Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 100 % du Prix à la signature de la Commande, Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fourreaux.
Factures. Les sommes dues en vertu du Contrat sont mentionnées sur les factures adressées au Client. Les factures comportent également la mention « règlement de services de tiers » cf. Circulaire TVA 50/2009. Ces services de tiers sont facturés et perçus par Telenet, mais le Client doit adresser ses éventuelles réclamations au tiers lui-même. La facturation débute à la date RFS. Telenet ou une autre société, un autre département, etc., faisant partie de son groupe, émet les factures mensuellement et les fait parvenir à l'adresse du Client figurant dans le présent Contrat. Si certains montants sont payés mensuellement et si la somme à payer par le Client n'est pas due pour l'ensemble du mois, le montant à payer sera calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par un trentième du montant de la mensualité.
Factures. En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Factures. Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 50 % du Prix à la signature de la Commande, - 50 % du Prix à la Date de Début du Service conformément au Contrat Fibres. Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fibres. De plus, les interventions inutiles demandées par l’Usager (c'est-à-dire par exemple si aucun Défaut affectant l'Infrastructure Maintenue n'a été constaté) seront facturées à l’Usager au prix de 1500 euros.
Factures. L’original de la facture doit être envoyé dès son émission à l’adresse précisée dans la Commande. Les factures doivent nous parvenir en un exemplaire, en rappelant obligatoirement le numéro de la commande, le code Fournisseur et le numéro de poste ou de ligne, la désignation détaillée telle que décrite sur la commande, la référence et le nombre d'articles, les dates et référence du bordereau de livraison ou du procès-verbal de réception ainsi que le prix détaillé. Sauf accord mentionné sur la commande, le Fournisseur s’engage à facturer la Fourniture en conformité avec les documents contractuels et en tout état de cause pas avant la livraison des produits, et pas avant la réalisation des services. Si un échéancier de facturation convenu entre les Parties est mentionné dans la Commande, le Fournisseur devra s’y conformer. Sauf accord écrit de la part de LTS, les clauses de réserve de propriété ne sont pas opposables à LTS.
Factures. Les factures sont établies par le Sous-traitant selon l’échéancier et les modalités prévus dans les Conditions Particulières et/ou dans la ou les Commande(s). Elles devront parvenir au service comptabilité de SAP, au plus tard le 30 du mois en cours, ou deux jours après chaque échéance, si les échéances ne sont pas mensuelles. Le rapport d’activité signé par le Responsable SAP doit être impérativement joint à la facture sous peine de rejet de cette dernière. Seules les journées figurant dans le rapport d’activités signé par le Responsable SAP feront l’objet d’une facturation. De même, la référence au Contrat, au nom du Client et au Projet pour lequel les Prestations sont effectuées, ainsi que le numéro du Contrat, le cas échéant, sont à rappeler sur chaque facture ; en l’absence de ces éléments, SAP se verra dans l’obligation de retourner sa facture au Sous-traitant. Sauf disposition contraire, les factures du Sous-traitant sont payables dans un délai de 60 (soixante) jours date de facture, à moins que le Contrat Principal ne prévoit un délai de paiement plus long. Dans cette hypothèse, SAP indiquera au Sous-traitant le délai de paiement. En cas de retard de paiement, le Sous-traitant appliquera de plein droit un intérêt de retard qui ne peut être supérieur à 3 fois le taux d'intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus Cette rémunération sera majorée de la T.V.A. au taux en vigueur au moment de l'émission par le Sous-traitant de la facture destinée à SAP. Dans le cas où le Client retiendrait le paiement des factures émises par SAP du fait de carences liées à l'exécution par le Sous-traitant des Prestations et constatées par le Responsable SAP, le paiement des factures correspondantes du Sous-traitant sera retenu jusqu’au paiement définitif des Prestations par le Client.
Factures. MOTO TEAM a mis en place les fonctionnalités nécessaires à la communication d’une facture électronique au format PDF faisant ressortir la TVA, tant pour le Client particulier que le professionnel. Cependant, à la demande de chacune des parties concernées, MOTO
Factures. Les factures sont établies à la livraison du matériel ou de la prestation et sont payables comptant à la livraison. Les livraisons en Belgique sont majorées du taux de TVA en vigueur.
Factures. L’entrepreneur doit préparer ses factures dans un format acceptable au propriétaire, et les soumettre conformément aux «Conditions de paiement».
Factures. X.2.1 Toutes réclamations afférentes aux factures de NETiKA doivent être portées à la connaissance de NETiKA par courrier recommandé avec accusé réception dans les (10) dix jours à dater de leur date d’émission de facture. À défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.