Factures. Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 100 % du Prix à la signature de la Commande, Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fourreaux.
Factures. Les sommes dues en vertu du Contrat sont mentionnées sur les factures adressées au Client. Les factures comportent également la mention « règlement de services de tiers » cf. Circulaire TVA 50/2009. Ces services de tiers sont facturés et perçus par Telenet, mais le Client doit adresser ses éventuelles réclamations au tiers lui-même. La facturation débute à la date RFS. Telenet ou une autre société, un autre département, etc., faisant partie de son groupe, émet les factures mensuellement et les fait parvenir à l'adresse du Client figurant dans le présent Contrat. Si certains montants sont payés mensuellement et si la somme à payer par le Client n'est pas due pour l'ensemble du mois, le montant à payer sera calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par un trentième du montant de la mensualité.
Factures a. Sauf accord contraire, le Fournisseur facturera Microsoft chaque mois à terme échu et uniquement pour les Biens, Services et Livrables acceptés.
b. Le Fournisseur facturera Microsoft en utilisant la facture de Microsoft, conformément au site du Fournisseur (xxxxxxxxx.xxx). Le processus de facturation de Microsoft est un processus de soumission électronique des factures. MS Invoice (xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx) est une application en ligne, fournie par Microsoft à ses bénéficiaires, qui permet à ces derniers de soumettre des factures électroniques directement à Microsoft. L’outil MS Xxxxxxx prend en charge les soumissions de factures électroniques sur une base individuelle ou via le téléchargement en masse en cas de factures multiples. Les bénéficiaires doivent contacter le Support technique du Compte Fournisseurs Microsoft à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx- apsupport.aspx et donner une justification valable en cas d’impossibilité de soumettre des factures via ce processus ; à titre exceptionnel, Microsoft fournira un autre processus de soumission de factures. Les factures doivent contenir les informations suivantes : numéro de Bon de Commande, référence du produit, description du produit, quantités, prix unitaires, totaux multipliés, numéro de bordereau d’expédition, expédition, ville et État d’expédition, taxes et autres informations qui peuvent être raisonnablement exigées par Microsoft. Le Fournisseur ne facturera pas Microsoft pour la recherche, le signalement ou la correction d’erreurs dans ses factures.
c. Microsoft peut contester toute facture par notification écrite ou paiement partiel. Microsoft déploiera tous les efforts conformes à l’usage du commerce pour notifier le Fournisseur par écrit de tout montant contesté dans un délai de soixante (60) jours après réception de la facture concernée. Ni le défaut de notification, ni le paiement d’une facture ne sera interprété comme une renonciation à une quelconque réclamation ou à un quelconque droit.
Factures. Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 50 % du Prix à la signature de la Commande, - 50 % du Prix à la Date de Début du Service conformément au Contrat Fibres. Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fibres. De plus, les interventions inutiles demandées par l’Usager (c'est-à-dire par exemple si aucun Défaut affectant l'Infrastructure Maintenue n'a été constaté) seront facturées à l’Usager au prix de 1500 euros.
Factures. La période de facturation est de trois (3) mois pour les clients 6M et mensuelle (1 mois) pour les clients MM. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’énergie comprend : • le montant de la prime fixe à échoir, au prorata temporis, • le montant de la part variable basée sur la consommation gaz (relevée ou estimée) sur la période de facturation, ces deux montants incluant la fourniture, le transport (ATRT), la distribution (ATRD) et le stockage, s’il y a lieu, les frais liés aux CEE, le montant des frais correspondant à des prestations annexes tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès de GEDIA ou du barème issu du catalogue de prestations du GRD, • le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la TVA et les taxes locales, • la part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des réseaux publics, • la date limite de paiement de la facture, • les caractéristiques du tarif choisi par le Client, • les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. GEDIA adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations, sur la base des index transmis par le GRD.
Factures. En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Factures. La facture sera envoyée uniquement sous forme électronique (PDF) à l’adresse e-mail suivante : Le fichier « PDF » doit être nommé en fonction du numéro de facture (numéro de facture et/ou caractères exacts). Le Vendeur veillera à ne fournir qu’une pièce jointe par e-mail, incluant la facture et tout autre document justificatif pertinent. Une fois la facture envoyée comme mentionné ci-dessus, le suivi du paiement ou les questions qui se rapportent à ce dernier se feront via l’adresse email suivante : Un relevé de compte doit être envoyé chaque mois ; il doit être mis à jour et ne pas rendre compte des factures rejetées, contestées et payées. Le Vendeur peut envoyer jusqu’à un maximum de 10 MO par e- mail. La devise de la facture sera identique à celle spécifiée dans le Bon de commande. Le Vendeur fera référence dans la facture au numéro du Bon de commande. Le Vendeur fournira des preuves de la livraison des Travaux avec la facture, telle qu’un accusé de réception du Commandant, une feuille de temps, un bon de livraison signé par le représentant autorisé de la Société, le cas échéant. Le vendeur doit obligatoirement préciser le lieu des Travaux et, le cas échéant, le nom du navire. Le Vendeur veillera à ce que le nom du Vendeur soit correctement indiqué sur les documents liés au Bon de commande. Les coordonnées bancaires courantes doivent figurer sur le document de facturation. Les coordonnées bancaires doivent correspondre aux coordonnées bancaires fournies lors de la création du compte du Vendeur par le service financier de la Société. Toute modification des coordonnées bancaires demandée par le Vendeur ne sera effective qu’après 10 jours ouvrables et ne s’appliquera pas aux factures déjà reçues par la Société. En cas de non-conformité du Vendeur aux exigences ci-dessus, la société se réserve le droit de rejeter la facture en conséquence. Une facture par commande sera émise aux coordonnées suivantes : Xxxxxxxx Xxxxxxx Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00000 00000 Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx Adresse e-mail :
Factures. L’original de la facture doit être envoyé dès son émission à l’adresse précisée dans la Commande. Les factures doivent nous parvenir en un exemplaire, en rappelant obligatoirement le numéro de la commande, le code Fournisseur et le numéro de poste ou de ligne, la désignation détaillée telle que décrite sur la commande, la référence et le nombre d'articles, les dates et référence du bordereau de livraison ou du procès-verbal de réception ainsi que le prix détaillé. Sauf accord mentionné sur la commande, le Fournisseur s’engage à facturer la Fourniture en conformité avec les documents contractuels et en tout état de cause pas avant la livraison des produits, et pas avant la réalisation des services. Si un échéancier de facturation convenu entre les Parties est mentionné dans la Commande, le Fournisseur devra s’y conformer. Sauf accord écrit de la part de LMN, les clauses de réserve de propriété ne sont pas opposables à LMN.
Factures. Les factures sont établies exactement suivant les indications du bon de commande de SIA. Elles portent la date, le numéro de commande et le numéro de bon de livraison. Elles comportent toutes les mentions prévues dans le Code de commerce. Elles doivent obligatoirement être adressées au service contrôle factures de l’établissement payeur. Les prix unitaires doivent être indiqués hors TVA. Chaque bon de livraison fera l’objet d’une facture. Les facturations partielles, non prévues à la commande, ne seront pas prises en considération. Les emballages consignés doivent toujours faire l’objet d’une facture distincte.
Factures. Les sommes dues en vertu du Contrat sont mentionnées sur les factures adressées au Client. Les factures comportent