Common use of TARIFICATION ET RÉVISION Clause in Contracts

TARIFICATION ET RÉVISION. La location et la maintenance du (des) terminal (aux) d’acceptation de moyens de paiement (cartes et chèques) donnent lieu au paiement d’une redevance mensuelle. Le paiement s’effectuera par prélèvement sur compte du client support du contrat commerçant. Le montant de la redevance ne pourra être révisé au cours des 48 premiers mois d’existence du contrat. Au terme de ce délai et en cas de tacite reconduction, le montant de la redevance pourra être révisé chaque année par la Banque. Le montant de la révision éventuelle sera porté à la connaissance du client par l’envoi d’un courrier 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Le client aura la faculté de refuser les nouvelles conditions tarifaires, en notifiant à la Banque la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois.

TARIFICATION ET RÉVISION. La location et la maintenance du (des) terminal (aux) d’acceptation de moyens de paiement (cartes et chèques) donnent lieu au paiement d’une redevance mensuelle. Le paiement s’effectuera par prélèvement sur compte du client support du contrat commerçant. Le montant de la redevance ne pourra être révisé au cours des 48 premiers mois d’existence du contrat. Au terme de ce délai et en cas de tacite reconduction, le montant de la redevance pourra être révisé chaque année par la Banque. Le montant de la révision éventuelle sera porté à la connaissance du client Client par l’envoi d’un courrier 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Le client Client aura la faculté de refuser les nouvelles conditions tarifaires, en notifiant à la Banque la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois.

TARIFICATION ET RÉVISION. La location et la maintenance du (des) terminal (aux) d’acceptation de moyens de paiement (cartes et chèques) donnent lieu au paiement d’une redevance mensuelle. Le paiement s’effectuera par prélèvement sur compte du client support du contrat commerçant. Le montant de la redevance ne pourra être révisé au cours des 48 premiers mois d’existence du contrat. Au terme de ce délai et en cas de tacite reconduction, le montant de la redevance pourra être révisé chaque année par la Banque. Le montant de la révision éventuelle sera porté à la connaissance du client par l’envoi d’un courrier 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Le client aura la faculté de refuser les nouvelles conditions tarifaires, en notifiant à la Banque la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois.