Taxes. La T.V.A applicable est ajoutée au moment de son exigibilité dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le montant de la T.V.A. à la charge de l’Acheteur sera indiqué séparément sur les factures. Le Fournisseur supporte tous les frais relatifs aux droits, taxes, redevances et prélèvements dont il est redevable.
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Sources: Conditions Générales d'Achat Simplifiées, Conditions Générales D’achat, Conditions Générales D’achat
Taxes. La T.V.A T.V.A. applicable est ajoutée au moment de son exigibilité dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le montant de la T.V.A. à la charge de l’Acheteur sera indiqué séparément sur les factures. Le Fournisseur supporte tous les frais relatifs aux droits, taxes, redevances et prélèvements dont il est redevable.
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Sources: Conditions Générales D’achat, Conditions Générales D’achat