Common use of Termes de paiement Clause in Contracts

Termes de paiement. La Commande précise le fait générateur, le montant correspondant et la date du paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date de facture.

Termes de paiement. La Commande précise le fait générateur, le montant correspondant et la date du les termes de paiement. Les paiements seront effectués à 60 jours à compter de la date d’émission de facturela facture sauf dispositions contraires d’ordre public.