transfert via OTC Clauses Exemplaires

transfert via OTC. (i) Transfert avec libération des droits et obligations : cela implique que tous les droits et obligations liés aux Services de Stockage (en ce compris les obligations de paiement) sont transférés durant la période du transfert et que le cessionnaire est entièrement responsable du respect de toutes les obligations liées aux Services de Stockage transférés.