DROITS ET OBLIGATIONS Clauses Exemplaires

DROITS ET OBLIGATIONS. Pour chaque Produit faisant l’objet du Contrat, le Preneur déclare qu’il est autorisé dans le cadre du Contrat de Fourniture, à transférer le droit d’acheter le Produit auprès de son Fournisseur, et l’obligation de verser à son Fournisseur le prix du Produit, lesquels sont transférés au Bailleur par le présent Contrat et entrent en vigueur à la signature du Document de Transaction à condition qu’il y ait une Date de Démarrage, à hauteur du montant pour lequel le Bailleur a marqué son accord pour le financement. Toutes les autres obligations telles que définies dans le Contrat de Fourniture conclu entre le Preneur et le Fournisseur et régissant l’acquisition des Produits demeurent dans le chef du Preneur. Pour ce qui est de la relation entre le Bailleur et le Preneur, les droits et obligations du Preneur relatifs à une Transaction sont exclusivement définis par le présent Contrat. Aucun élément du Contrat n’affectera les recours que le Preneur pourrait avoir à l’égard du Fournisseur ou du fabricant du Produit et résultant de toute garantie légale ou contractuelle découlant dudit Contrat de Fourniture. Si le Produit s’avère insatisfaisant pour quelque raison que ce soit, le Preneur adressera ses réclamations éventuelles uniquement au Fournisseur, au fabricant du Produit, au Concessionnaire de Logiciel ou à tout autre tiers, et il informera au préalable le Bailleur de toute poursuite judiciaire. Les Parties acceptent que le Preneur obtienne pour autant qu’il ne soit pas en Défaut, le bénéfice non exclusif de toute garantie du Contrat de Fourniture mise à la disposition du Bailleur et à ce que le Preneur soit autorisé à agir au nom du Bailleur concernant tout service de garantie relatif à l’Équipement pendant la durée du Contrat, dans la mesure où le Contrat de Fourniture le permet, ou moyennant convention expresse avec le Fournisseur. L’autorisation en question ne portera pas préjudice aux droits que le Bailleur exerce sur les Equipements.

DROITS ET OBLIGATIONS. 8.1. Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché à l’accueil du club et dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site web xxx.xxxxx-xxx.xx. 8.2. Basic-Fit propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des Cours Collectifs Virtuels. La liste des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit. 8.3. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de sa carte d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur. 8.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement pour tous les clubs sans préavis ni indemnité les faits suivants: la cession ou le prêt de la carte d’adhérent Basic-Fit en dehors des cas mentionnés à l’article 3.10 ; le non-respect du règlement intérieur ; l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ; la pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ; l’encadrement dans le club, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres ; un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club ; la réinscription auprès d’un autre club Basic-Fit malgré une résiliation de l’abonnement pour une des raisons ci-dessus indiquées ; 8.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le délai d’opposition pour le Membre est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion. 8.6. Le Membre certifie à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. 8.7. Le Membre bénéficie du Contrat d’assurance responsabilité civile de Basic-Fit qu’ils pourront consulter à l’accueil. 8.8. Tout mineur âgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit. 8.9. Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un memb...

DROITS ET OBLIGATIONS. Conformément aux dispositions de l'article 136, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, M. ou Mme [Nom, Prénom] sera soumis(e) pendant toute la période d'exécution du présent contrat aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisés. En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.

DROITS ET OBLIGATIONS. Le cocontractant sera soumis pendant toute la période d’exécution du présent engagement aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.

DROITS ET OBLIGATIONS. Tous les droits accordés au titre du présent Contrat sont non exclusifs et non transférables et restent applicables dès lors que le Client ou l’un quelconque de ses Affiliés ne commet aucun manquement grave aux termes du présent Contrat.

DROITS ET OBLIGATIONS. Conformément aux dispositions de l'article 136, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le cocontractant est soumis pendant toute la période d'exécution du présent contrat aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisés. En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.

DROITS ET OBLIGATIONS. Les PARTENAIRES NON FONDATEURS seront impliqués dans le plan d’action du PROJET et participeront aux objectifs scientifiques du PROJET. Ces PARTENAIRES NON FONDATEURS sont impliqués dans le rayonnement de l’UNIVERSITE CIBLE, les modalités de leur participation sont donc définies comme suit. Leurs droits : - Etre membre du COMITE DES PARTENAIRES - Etre membre du COMITE DE SITE - Etre membre des groupes de travail entre membres PARTENAIRES - Participer, lors de ces groupes de travail, à la définition des actions à mettre en place : cahier des charges d’AAP, modalités de déploiement des services-supports etc. - Participer aux PROJETS PARTICULIERS en tant que partenaire scientifique d’un PROJET PARTICULIER, aux côtés du membre FONDATEUR qui en assure le portage scientifique, administratif et financier1. - Recevoir de la part de l’ETABLISSEMENT PORTEUR les sommes correspondant à la PART DE l’AIDE qui leur est attribuée au titre de leur participation à un PROJET PARTICULIER - Participer aux projets en réponses aux AAP nationaux et internationaux, notamment ceux du PIA3, en lien avec le PROJET - Bénéficier des services-supports (Centre de Développement Pédagogique, NExT Innovation Center, Centre de Développement International etc.) mis en place par le PROJET, sous certaines conditions définies préalablement par le COMITE DES FONDATEURS. 1 Par défaut, la coordination scientifique des PROJETS PARTICULIERS est assurée par un enseignant-chercheur ou un chercheur d'un membre FONDATEUR. Lors de l’élaboration du cahier des charges de certains appels à projets, le COMITE DES FONDATEURS peut décider d’autoriser un enseignant-chercheur ou un chercheur d'un PARTENAIRE NON FONDATEUR ou d'un autre organisme de recherche tutelle ou partenaire de l'unité de recherche concernée (Inria, Ifremer...) à être désigné coordinateur scientifique du PROJET PARTICULIER. Leurs obligations : - Fournir les ressources nécessaires au développement des actions qu’ils entreprennent dans le cadre des PROJETS PARTICULIERS - Avoir une politique concertée de réponse aux AAP PIA3 - Présenter les recherches financées avec la mention du PROJET (comme spécifié dans la CONVENTION) et avec la signature de l’UNIVERSITE CIBLE associée à la leur, une fois l’UNIVERSITE CIBLE mise en place - Transmettre à l’ETABLISSEMENT PORTEUR les relevés de dépenses et éléments de suivi nécessaires à l’établissement des comptes rendus intermédiaires d’avancement et de fin de PROJET et des relevés des dépenses selon les stip...

DROITS ET OBLIGATIONS. Pendant la durée de l’engagement, Mme ou M… bénéficie des droits définis par les dispositions légales et réglementaires visées ci-dessus et notamment du droit à la formation (professionnelle, personnelle et syndicale), du droit syndical, du droit à la surveillance médicale et du droit de participation au sein du comité technique paritaire. Sous réserve de l’autorisation préalable de l’employeur, Mme ou M… peut être autorisé(e) à accueillir un (ou des) enfant(s) confié(s) par un autre employeur dans la limite de l’agrément.

DROITS ET OBLIGATIONS. 1. Les Parties confirment leurs droits et obligations prévus à l’article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation) et à l’article X (Publication et application des règlements relatifs au commerce) du GATT de 1994. 2. Une Partie dédouane promptement un produit exempt de restriction ou de contrôle, ou un produit non réglementé. Sous réserve du paragraphe 3, chacune des Parties propose de dédouaner le produit à l’un des moments suivants : a) au moment de sa présentation à l’administration douanière de la Partie importatrice sur présentation seulement des renseignements requis avant l’arrivée du produit ou au moment de son arrivée; une Partie peut, par l’intermédiaire de son administration douanière, exiger la présentation de renseignements plus détaillés au moyen d’une déclaration en détail ou d’une vérification après l’arrivée du produit, au besoin; b) avant son arrivée ou au moment de son arrivée, sur présentation de tous les renseignements nécessaires pour obtenir une déclaration en détail finale du produit.

DROITS ET OBLIGATIONS. 6.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur affiché dans les locaux d’ALOHA et s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve. Toute violation du Règlement intérieur donnera au personnel d’ALOHA le droit d’exclure le Client. De même, tout Client dont le comportement ou l’attitude serait jugé contraire aux bonnes mœurs, ou gênant pour les autres adhérents, ou non conforme à l’Abonnement ou au Règlement intérieur pourra être exclu par le personnel d’ALOHA. En particulier, le Client s’interdit de circuler librement dans les locaux d’ALOHA sans y avoir été autorisé par un membre du personnel d’ALOHA et devra porter une tenue adaptée, à savoir : maillot de bain et claquettes exclusivement réservés à l’usage de la piscine. Le Client s’engage enfin à respecter les règles d’hygiène et en particulier au passage obligatoire sous la douche avant chaque entrée dans le xxxxxx, entrée qui ne se fera qu’après y avoir été expressément et préalablement autorisé par le coach aquatique. 6.2 Le Client devra réserver chacune de ses séances au préalable sur le site Internet dédié, l’application mobile dédiée ou auprès du secrétariat. Le Client est responsable de ses réservations. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Le Client pourra annuler une séance réservée au minimum 12 heures avant le début de celle-ci. A défaut, le Client se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation.