Common use of Transferts internationaux de données Clause in Contracts

Transferts internationaux de données. Cisco peut traiter et stocker des données des clients et des données personnelles en dehors du pays où elles ont été recueillies. Cisco transférera les données personnelles conformément à la loi en vigueur, et pas autrement. Dans la mesure où Xxxxx traitera des données personnelles provenant de l’Espace économique européen ou de la Suisse en votre nom, Cisco le fera en conformité avec les Principes de protection des renseignements personnels (Privacy Shield Principles) en vigueur entre l’Union européenne et les États-Unis ou la Suisse et les États-Unis (les « Principes ») (voir xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx). Si Cisco transfère des données personnelles provenant d’une économie membre de la Coopération économique Asie-Pacifique (Asia- Pacific Economic Cooperation ou APEC) en votre nom, Cisco traitera de telles données en conformité avec les exigences du système de règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC (les « RTPVP ») (voir xxx.xxxxx.xxx), dans la mesure où ces exigences s’appliquent au traitement de telles données par Cisco. Si Cisco est incapable de fournir au moins un degré de protection identique à celui des Principes ou des RTPVP, Cisco vous en informera immédiatement et cessera le traitement. Vous êtes tenu de fournir tout avis requis aux utilisateurs autorisés et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs autorisés concernant le traitement et le transfert des données personnelles par le service infonuagique, y compris les transferts internationaux.

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Samples: Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement

Transferts internationaux de données. Cisco peut traiter et stocker des données des clients et des données personnelles en dehors du pays où elles ont été recueillies. Cisco transférera les données personnelles conformément à la loi en vigueur, et pas autrement. Dans la mesure où Xxxxx traitera des données personnelles provenant de l’Espace économique européen ou de la Suisse en votre nom, Cisco le fera en conformité avec les Principes de protection des renseignements personnels (Privacy Shield Principles) en vigueur entre l’Union européenne et les États-Unis ou la Suisse et les États-Unis (les « Principes ») (voir xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx). Si Cisco transfère des données personnelles provenant d’une économie membre de la Coopération économique Asie-Pacifique (Asia- Asia-Pacific Economic Cooperation ou APEC) en votre nom, Cisco traitera de telles données en conformité avec les exigences du système de règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC (les « RTPVP ») (voir xxx.xxxxx.xxx), dans la mesure où ces exigences s’appliquent au traitement de telles données par Cisco. Si Cisco est incapable de fournir au moins un degré de protection identique à celui des Principes ou des RTPVP, Cisco vous en informera immédiatement et cessera le traitement. Vous êtes tenu de fournir tout avis requis aux utilisateurs autorisés et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs autorisés concernant le traitement et le transfert des données personnelles par le service infonuagique, y compris les transferts internationaux.

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Samples: Cloud Services Agreement

Transferts internationaux de données. Cisco peut traiter et stocker des données des clients et des données personnelles aux États-Unis ou en dehors du pays où elles ont été recueilliescollectées. Vous êtes tenu de fournir tout avis requis aux Utilisateurs autorisés et d’obtenir tous les consentements requis des Utilisateurs autorisés concernant le traitement et le transfert des données personnelles par le Logiciel, y compris les transferts internationaux. Cisco transférera les données Données personnelles conformément à la loi en vigueur, et pas autrement. Dans la mesure où Xxxxx traitera des données personnelles provenant de l’Espace économique européen ou de la Suisse en votre Votre nom, Cisco le fera en conformité avec les Principes de protection des renseignements personnels (Privacy Shield Principles) en vigueur entre l’Union européenne et les États-Unis ou la Suisse et les États-Unis (les « Principes ») (voir xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx). Si Cisco transfère des données personnelles provenant d’une économie membre de la Coopération économique Asie-Asie- Pacifique (Asia- Asia-Pacific Economic Cooperation ou APEC) en votre Votre nom, Cisco traitera de telles données en conformité avec les exigences du système de règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC (les « RTPVP ») (voir xxx.xxxxx.xxx), dans la mesure où ces exigences s’appliquent au traitement de telles données par Cisco. Si Cisco est incapable de fournir au moins un degré de protection identique à celui des Principes ou des RTPVP, Cisco vous Vous en informera immédiatement et cessera le traitement. Vous êtes tenu de fournir tout avis requis aux utilisateurs autorisés et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs autorisés concernant le traitement et le transfert des données personnelles par le service infonuagique, y compris les transferts internationaux.

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Samples: Licensing Agreements