Common use of Transmission de renseignements écrits concernant l’avis d’un événement environnemental Clause in Contracts

Transmission de renseignements écrits concernant l’avis d’un événement environnemental. 5.2.1 L’Ontario consent à remettre à Environnement Canada des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.2.2 Environnement Canada convient de remettre à l’Ontario des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps.

Transmission de renseignements écrits concernant l’avis d’un événement environnemental. 5.2.1 L’Ontario consent Les Territoires du Nord-Ouest consentent à remettre à Environnement Canada des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.2.2 Environnement Canada convient de remettre à l’Ontario aux Territoires du Nord-Ouest des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps.

Transmission de renseignements écrits concernant l’avis d’un événement environnemental. 5.2.1 L’Ontario L’Alberta consent à remettre à Environnement Canada des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.2.2 Environnement Canada convient de remettre à l’Ontario l’Alberta des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps.

Transmission de renseignements écrits concernant l’avis d’un événement environnemental. 5.2.1 L’Ontario La Colombie-Britannique consent à remettre à Environnement Canada des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps. 5.2.2 Environnement Canada convient de remettre à l’Ontario la Colombie-Britannique des copies électroniques des avis d’événements environnementaux, conformément aux procédures normalisées de fonctionnement établies à l’article 4.4.1 du présent Accord, telles que modifiées de temps en temps.