Common use of Transporteur aérien effectif Clause in Contracts

Transporteur aérien effectif. Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un ap- pareil d’une autre compagnie. Dans une telle situation, LuxairTours s’engage à informer ses clients sur l’identité de la compagnie assurant le vol, conformément au règle- ment 2111/2005 du Parlement Européen et du Conseil.

Transporteur aérien effectif. Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un ap- pareil appareil d’une autre compagnie. Dans une telle situation, LuxairTours Luxair- Tours s’engage à informer ses clients sur l’identité de la compagnie assurant le vol, conformément au règle- ment règlement 2111/2005 du Parlement Européen et du Conseil.

Transporteur aérien effectif. Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un ap- pareil appareil d’une autre compagnie. Dans une telle situation, LuxairTours s’engage à informer ses clients sur l’identité de la compagnie assurant le vol, conformément au règle- ment règlement 2111/2005 du Parlement Européen et du Conseil.