Common use of Transports Clause in Contracts

Transports. 6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter.

Appears in 4 contracts

Samples: www.plm-location.com, acced-location.bzh, www.cgl.fr

Transports. 6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute l’exécute ou le fait exécuter.

Appears in 3 contracts

Samples: www.ems-location.com, www.chastagner.fr, www.enco-loc.com

Transports. 6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter.

Appears in 2 contracts

Samples: www.cedispo.fr, champsaur-materiel.fr

Transports. 6-1 6.1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le les fait exécuter.

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Samples: loca-mat.fr

Transports. 6-1 : Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute l’exécute ou le fait exécuter.

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Samples: Contrat De Location De Materiel Ou Vehicule Sans Conducteur

Transports. 6-1 6.1 Le transport du matériel loué, à l'aller l’aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute l’exécute ou le fait exécuterexécuter par un tiers.

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Samples: www.chambault.fr

Transports. 6-1 Le transport du matériel louéloué et toutes les opérations associées, à l'aller l’aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute l’exécute ou le fait exécuter.

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Samples: www.la-palissade.com

Transports. 6-1 6.1 - Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter.

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Samples: www.locadrill.com

Transports. 6-1 6.1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter.

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Samples: www.sgbfrance.fr

Transports. 6-1 5.1. Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuterexécuter par un tiers.

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Samples: www.telstar.fr