Traçabilité. 12.1 Aux termes du présent Accord, le Fournisseur mettra en place, et utilisera, des procédures permettant de s’assurer que tous les Produits, ainsi que les sous- assemblages et composants qu’ils contiennent, fournis à l’Acheteur sont parfaitement Traçables jusqu’au fabricant, par numéro de lot ou code date.
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