Opposabilité. L’avis du Médiateur de l’Assurance ne nous lie, ni vous, ni nous, chacun conservant le droit de saisir les tribunaux.
Opposabilité. 19. Les présentes conditions générales ont été portées à la connaissance du client dans le cadre des négociations contractuelles.
Opposabilité. Tout Membre ayant accepté les présentes conditions générales de vente, reconnaît qu'il est pleinement informé, pour en avoir préalablement pris connaissance et contractuellement obligé par l'ensemble de ses dispositions.
Opposabilité. XXX se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les CG et/ou la Politique de Confidentialité à tout moment, et en informe l’Utilisateur sur la Plateforme. De même, toute Salle se réserve le droit de modifier à tout moment les CP sous réserve d’en informer l’Utilisateur sur la Plateforme ou par tout autre moyen. La version du Contrat applicable est celle en vigueur lors de la consultation de la Plateforme, lors de la création du Compte ou, pour toute Commande, à la date de passation de la Commande. L’Utilisateur doit accepter la nouvelle version des CG pour utiliser la Plateforme, à défaut il doit cesser d’utiliser la Plateforme. La nouvelle version des CG est applicable après son acceptation et pour toutes Commandes postérieures. L’Utilisateur qui refuse la mise à jour des CG est informé au préalable que son refus implique qu’il ne peut plus accéder à son Compte ni passer de nouvelles Commandes. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contrat en vigueur s’applique de plein droit jusqu’au terme de la durée de l’Abonnement, de l’exécution et/ou l’expiration de la Réservation, selon les cas, et que toute mise à jour des CG pendant cette durée ne peut modifier substantiellement les conditions du Contrat. En tout état de cause, le Contrat peut être résilié dans les conditions prévues à l’Article 12 des CG ci-dessous.
Opposabilité. Les Conditions Générales sont applicables à toutes les offres, bons de commande, confirmations de commande, factures et autres documents émis par le Vendeur. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales. L’Acheteur reconnait expressément la primauté des Conditions Générales sur toutes autres conditions générales dont, le cas échéant, les siennes. Le fait que le Vendeur ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Opposabilité. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont applicables à compter de leur acceptation par l'utilisateur et/ou Membre. L'acceptation est formalisée dès lors qu'a été cochée la case spécialement prévue à cet effet
Opposabilité. Les présentes conditions particulières ont été portées à la connaissance du client dans le cadre des négociations contractuelles. Elles ont été valablement acceptées par le client. L’acceptation s’entend de toute manifestation de l’accord du client. L’acceptation peut être formalisée par n’importe quel écrit ou peut être démontrée par tout autre moyen notamment : signature classique, signature électronique, signature digitale, clic, échanges de courriers électroniques ou fax, consentement par téléphone avec enregistrement, ou tout autre forme ou élément qui permettent de confirmer le consentement du client. En tout état de cause, les conditions particulières sont considérées opposables à compter de : • un premier règlement au bénéfice du prestataire ; • l’utilisation totale ou partielle des prestations réalisées ou usage de tout ou partie des matériels livrés. Le client reconnait que, en cas de mise à jour ou modification des présentes, toute nouvelle demande d’intervention ou commande entrainera l’application des nouvelles conditions mises à jour pour autant qu’elles aient été portées à la connaissance du client par quelque moyen que ce soit.
Opposabilité. La résiliation par l’un seul des titulaires est opposable à l’autre sans que la banque ait une quelconque obligation d’information à son égard, le titulaire ayant pris la décision de résiliation se chargeant de cette information.
Opposabilité. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en procédant à leur validation suivant le processus dédié à cet effet, avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site. Le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la charte «Données personnelles et cookies», ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur qui renonce à sa prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Opposabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Les CGV sont jointes à l’Offre qui, en l’absence de conditions particulières de vente acceptées entre TRUMPF et l’Acheteur, emporte acceptation des CGV par le Client. En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières de vente acceptées entre TRUMPF et l’Acheteur, ces dernières prévalent.