Opposabilité. L’avis du Médiateur de l’Assurance ne nous lie, ni vous, ni nous, chacun conservant le droit de saisir les tribunaux.
Opposabilité. 19. Les présentes conditions générales ont été portées à la connaissance du client dans le cadre des négociations contractuelles.
20. Elles ont été valablement acceptées par le client. L’acceptation s’entend de toute manifestation de l’accord du client. L’acceptation peut être formalisée par n’importe quel écrit ou peut être démontrée par tout autre moyen notamment : signature classique, signature électronique, signature digitale, clic, échanges de courriers électroniques ou fax, consentement par téléphone avec enregistrement, ou tout autre forme ou élément qui permettent de confirmer le consentement du client.
21. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont considérées opposables à compter de : - un premier règlement au bénéfice du prestataire ; - l’utilisation totale ou partielle des prestations réalisées ou usage de tout ou partie des matériels livrés.
22. Le client reconnait que, en cas de mise à jour ou modification des conditions générales, toute nouvelle demande d’intervention ou commande entrainera l’application des nouvelles conditions mises à jour pour autant qu’elles aient été portées à la connaissance du client par quelque moyen que ce soit.
Opposabilité. Tout Membre ayant accepté les présentes conditions générales de vente, reconnaît qu'il est pleinement informé, pour en avoir préalablement pris connaissance et contractuellement obligé par l'ensemble de ses dispositions.
Opposabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Les CGV sont jointes à l’Offre qui, en l’absence de conditions particulières de vente acceptées entre TRUMPF et l’Acheteur, emporte acceptation des CGV par le Client. En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières de vente acceptées entre TRUMPF et l’Acheteur, ces dernières prévalent.
Opposabilité. XXX se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les CG et/ou la Politique de Confidentialité à tout moment, et en informe l’Utilisateur sur la Plateforme. De même, toute Salle se réserve le droit de modifier à tout moment les CP sous réserve d’en informer l’Utilisateur sur la Plateforme ou par tout autre moyen. La version du Contrat applicable est celle en vigueur lors de la consultation de la Plateforme, lors de la création du Compte ou, pour toute Commande, à la date de passation de la Commande. L’Utilisateur doit accepter la nouvelle version des CG pour utiliser la Plateforme, à défaut il doit cesser d’utiliser la Plateforme. La nouvelle version des CG est applicable après son acceptation et pour toutes Commandes postérieures. L’Utilisateur qui refuse la mise à jour des CG est informé au préalable que son refus implique qu’il ne peut plus accéder à son Compte ni passer de nouvelles Commandes. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contrat en vigueur s’applique de plein droit jusqu’au terme de la durée de l’Abonnement, de l’exécution et/ou l’expiration de la Réservation, selon les cas, et que toute mise à jour des CG pendant cette durée ne peut modifier substantiellement les conditions du Contrat. En tout état de cause, le Contrat peut être résilié dans les conditions prévues à l’Article 12 des CG ci-dessous.
Opposabilité. Le client et les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et licence. Elles sont opposables dès leur acceptation dans les conditions prévues à l’article précédent « Acceptation des conditions générales d’utilisation et licence ». SOKIEN se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Elle informera le client et les utilisateurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par courrier électronique et par une information sur l’application, dans un délai de 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales. L’utilisateur informé dans les conditions ci-dessus dispose de la faculté d’accepter les nouvelles conditions générales lors de la première connexion suite à la prise d’effet de la nouvelle version des conditions générales ou, s’ils refusent les nouvelles conditions générales, de fermer le compte sans préavis. L’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte. Le client acceptera les nouvelles conditions générales en les paraphant et signant et en renvoyant un exemplaire signé de la nouvelle version des conditions générales à SOKIEN. S’ils refusent les nouvelles conditions générales, il pourra résilier son abonnement. Les conditions générales figurant en ligne sur le portail prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. Le client et les utilisateurs peuvent accéder aux conditions générales directement sur la page
Opposabilité. Les Conditions Générales sont applicables à toutes les offres, bons de commande, confirmations de commande, factures et autres documents émis par le Vendeur. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales. L’Acheteur reconnait expressément la primauté des Conditions Générales sur toutes autres conditions générales dont, le cas échéant, les siennes. Le fait que le Vendeur ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Opposabilité. La résiliation par l’un seul des titulaires est opposable à l’autre sans que la banque ait une quelconque obligation d’information à son égard, le titulaire ayant pris la décision de résiliation se chargeant de cette information.
Opposabilité. Les présentes conditions particulières ont été portées à la connaissance du client dans le cadre des négociations contractuelles. Elles ont été valablement acceptées par le client. L’acceptation s’entend de toute manifestation de l’accord du client. L’acceptation peut être formalisée par n’importe quel écrit ou peut être démontrée par tout autre moyen notamment : signature classique, signature électronique, signature digitale, clic, échanges de courriers électroniques ou fax, consentement par téléphone avec enregistrement, ou tout autre forme ou élément qui permettent de confirmer le consentement du client. En tout état de cause, les conditions particulières sont considérées opposables à compter de : • un premier règlement au bénéfice du prestataire ; • l’utilisation totale ou partielle des prestations réalisées ou usage de tout ou partie des matériels livrés. Le client reconnait que, en cas de mise à jour ou modification des présentes, toute nouvelle demande d’intervention ou commande entrainera l’application des nouvelles conditions mises à jour pour autant qu’elles aient été portées à la connaissance du client par quelque moyen que ce soit.
Opposabilité. L’algorithme d’équité fonctionne selon des règles définies dans le Cahier des Charges de la Plateforme, disponible sur simple demande. Le TRANSPORTEUR reconnaît que les règles de distribution arrêtées par la société SPS lui sont opposables dès leur adoption. Il renonce à contester leur opposabilité. Le TRANSPORTEUR a une parfaite connaissance de ce contexte et s’interdit toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liée à l'utilisation des services définis à l’article 3 des présentes à l’encontre de la société SPS.