Tribunal compétent. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Xxxxxxxxxxx 00000 Signature client
Tribunal compétent. À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
Tribunal compétent. Toutes contestations afférentes aux affaires sociales et s'élevant entre les associés et la gérance ou entre les associés seulement seront soumises au Tribunal compétent du ressort judiciaire du siège social.
Tribunal compétent. En cas de litige, le présent contrat sera du ressort du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Liège.
Tribunal compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher, avant toute saisie d’un tribunal, une solution amiable. A défaut, tout litige ou contestation lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera porté devant le tribunal compétant. Fait en quadruple exemplaire à PARIS le Pour le Stagiaire Pour l’organisme de Formation, Nom, Nom, Prénom et signature du stagiaire, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXX, Précédé de « lu et approuvé » Président de la Ligue IDF de JUDO Signature et cachet du président Signature et cachet de l’organisme de la structure d’accueil de formation
Tribunal compétent. A défaut d’accord amiable, le Client peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du lieu d’exécution de la prestation.
Tribunal compétent. À défaut d'accord amiable, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du présent contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat le tribunal compétent sera celui applicable dans les conditions de droit commun.
Tribunal compétent. En cas de litige avec un client, le tribunal de commerce de Xxxxx-Xxxxxxx (00) sera seul compétent.
Tribunal compétent. Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce d’Annecy. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Tribunal compétent. Le tribunal compétant pour FTI est celui de Bâle. Dans le cas où le contractant de FTI ne di- spose pas d’un tribunal compétant dans le pays ou/et le siège ou la situation de la partie adverse à prendre en considération se trouve en dehors du domaine d’application de la loi suisse, ou si le siège ou la situation n’est pas connu au moment du dépôt de plainte, mais également dans le cas où le contractant de FTI est un commerçant, le tribunal compétent est celui de Bâle. Sous réserve de modifications et de fautes d’impression.