Livrables. Mapp et ses fournisseurs conservent la propriété et tous les droits sur les Livrables, y compris les méthodologies, les processus et les modèles utilisés par Mapp et/ou ses fournisseurs pour les créer ou les modifier ou qui sont intégrés ou inclus dans ces derniers. Mapp accorde au Client le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les Livrables à des fins d’utilisation interne aux mêmes conditions que celles par lesquelles Mapp accorde au Client le droit d’utiliser ses services présents. Mapp peut fournir des services similaires ou des Livrables à d’autres personnes tant qu’elle n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle du Client. Les Livrables ne sont pas couverts par l’assistance et la maintenance standard de Mapp, sauf accord contraire par les Parties dans un EDT. Tous coûts concernant la modification d’un Livrable en raison d’une mise à niveau ou d’une mise à jour de logiciel sont à la charge du Client.
Livrables. 2.2.1 Dans le cadre du projet, le fournisseur s'engage à réaliser pour le client le(s) livrable(s) suivant(s) :
2.2.1.1 [Livrable 1]
2.2.1.2 [Livrable 2]
2.2.1.3 [Livrable n]
Livrables. Sauf indication expresse contraire d’un Bon de Commande ou des Descriptions de Services, l’ensemble des Services Professionnels sera fourni en mode régie. Le terme « Livrable » désigne ci-après les éléments résultant de la fourniture des Services Professionnels. Les responsabilités des Parties et les Livrables attendus sont définis, en fonction du cas, par le Bon de Commande applicable ou par les Descriptions de Services. Les Livrables sont en général des éléments améliorant ou facilitant la configuration du Logiciel (« Livrables d’Implémentation du Logiciel »).
Livrables. Sous réserve du respect par le Client du présent Contrat, Microsoft accorde au Client une licence non exclusive et limitée pour utiliser et modifier les Livrables comme prévu dans le présent Contrat, notamment en vertu de l’article « Licence d’utilisation des Produits Microsoft », en ce inclus les paragraphes « Droits Réservés », « Restrictions » et « Transfert de licence ». Ces licences sont uniquement destinées aux besoins internes et professionnels du Client dans le cadre de son utilisation des Produits et ne sont pas transférables, sauf si cela est expressément autorisé en vertu du présent Contrat ou de la réglementation applicable.
Livrables désigne la documentation, dans sa version finalisée et conforme aux éléments défini dans la Convention devant être transmise à l’ADEME pour la validation d’une Etape Clé.
Livrables. 1.1 Les livrables préparés par PwC dans le cadre du Contrat sont définis à la Lettre de mission (les « Livrables »). Sauf stipulation contraire dans la Lettre de mission, passé un délai de dix jours après leur livraison et sans réserve identifiant précisément leur non- conformité au Contrat, les Livrables et les Projets de Livrables seront réputés acceptés.
1.2 Pendant la durée du Contrat, PwC pourra être amenée à
i) préparer des avant-projets, documents de travail ou comptes-rendus de réunion identifiés comme projets et/ou à ii) répondre oralement à des questions (les « Projets de Livrables »). Ces Projets de Livrables ne constituent pas des avis définitifs ; le Client ne devra agir ou s’abstenir d’agir que sur base de la version finale des Livrables.
1.3 Chaque Partie conserve la propriété intellectuelle du savoir-faire et des méthodologies lui appartenant avant leur utilisation dans le cadre du Contrat, ainsi que de leurs améliorations et compléments. Sauf stipulation contraire dans la Lettre de mission, PwC concède au Client, une fois leur paiement complet et sous réserve des droits des tiers, les droits non exclusifs et non transférables d’utilisation des Livrables, pour ses besoins internes, à l’exclusion de tout droit de commercialisation.
1.4 Les Livrables sont destinés à la seule utilisation interne du Client et ne peuvent être divulgués à tout tiers sauf à une entité/personne
i) qui, directement ou indirectement contrôle le Client ou est contrôlée
a) par celui-ci ou b) par une entité/personne contrôlant le Client (les « Entités du Client ») et qui doit nécessairement en prendre connaissance, ou ii) à qui la divulgation est requise par la loi luxembourgeoise, est prévue dans la Lettre de mission ou les Livrables eux-mêmes ou expressément autorisée par PwC en avance (collectivement les « Récipiendaires ») et sous réserve que chaque Récipiendaire reconnaisse préalablement que PwC n’assume ni obligation ni responsabilité envers lui et qu’il ne sera pas, lui-même, autorisé à les divulguer à quiconque. En tout état de cause, les Livrables ne peuvent être utilisés que conformément à la Lettre de mission et ne peuvent être modifiés ni abrégés, même partiellement, sans l’accord écrit préalable de PwC. En aucun cas PwC ne pourra être tenue responsable envers les tiers, y compris les Récipiendaires et les Intervenants, (le(s) « Tiers »), qui auront eu accès aux Livrables.
Livrables. 6.2.1 Sous réserve de la Clause 6.1 et de dispositions contraires prévues dans un contrat spécifique, le fournisseur cède au client, au fur et à mesure du paiement des livrables concernés et validés par le client, tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits livrables (y compris en ce qui a trait au code source concernant les logiciels spécifiques), ainsi que sur tout document et résultat de travail tangible y relatif créés par le fournisseur, y compris ses intervenants.
6.2.2 Si, pour quelque raison que ce soit, le fournisseur ne peut pas céder la propriété des droits de propriété intellectuelle au client, il accordera au client une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle, entièrement payée, d'utilisation dans la plus large mesure possible, y compris en ce qui a trait à d’éventuelles modifications sur ces droits de propriété intellectuelle ou obtiendra l'octroi d'une telle licence de la part de tout tiers auprès du ou desquels une telle licence devrait être obtenue. Cette licence sera entièrement cessible et pourra faire l'objet de sous-licences par le client.
6.2.3 Dans le cas où le client souhaiterait confier la maintenance des logiciels spécifiques à un prestataire tiers, ce dernier aura un droit d’utilisation sur lesdits logiciels spécifiques et documents y relatifs dans la mesure nécessaire à la réalisation de ses prestations.
6.2.4 Le fournisseur s'assurera que ses intervenants ont cédé au fournisseur tous les droits que ces intervenants sont susceptibles d’avoir sur ces livrables, afin que le fournisseur puisse pleinement exécuter la Clause 6.2.1 ou 6.2.2.
6.2.5 En conséquence des Clauses 6.2.1 et 6.2.2, interdiction est faite au fournisseur d’exploiter les tiers, et de les conserver à l’expiration du contrat, le fournisseur s’engageant de surcroît à faire en sorte que cette obligation soit respectée par ses intervenants.
6.2.6 Les parties peuvent disposer librement des idées, des procédés et des méthodes non protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Livrables. 14.- Le contenu des Livrables ainsi que l’échéancier de leur remise au Client sont indiqués dans la Lettre de mission. Le respect des délais est fonction de la mise à disposition à temps des informations requises, de la pleine collaboration du Client ainsi que de l’absence d’évènements significatifs imprévus.
Livrables. 2.2.1 Dans le cadre du projet, le fournisseur s'engage à réaliser pour le client le(s) livrable(s) suivant(s) :
2.2.1.1 [Livrable 1]
2.2.1.2 [Livrable 2]
2.2.1.3 [Livrable n]
2.2.2 Le fournisseur est tenu de fournir ses prestations et de réaliser le(s) livrable(s) en conformité avec les spécifications définies par le client dans l’appel d’offres (si applicable) et, le cas échéant, lors de l’exécution de ce contrat spécifique, telles qu’elles figurent en Annexe 1.
2.2.3 Chaque livrable sera soumis à la procédure de réception définie en Clause 7 du contrat cadre.
Livrables. 3.2.4.1 Lorsque la prestation de maintenance corrective implique la livraison de matériel, cette livraison sera soumise aux règles prévues dans le contrat cadre, notamment aux clauses 3 et 4.