Type de projets éligibles Clauses Exemplaires

Type de projets éligibles. Élaboration d'études sectorielles : Schéma de Déplacements ; étude pré-opérationnelle d'OPAH intercommunale ; etc. • Élaboration de documents réglementaires d’échelle intercommunale : PLUi • Animations sur l’urbanisme durable et la revitalisation des centralités : animation sur le renouvellement urbain ; intervention d’architecte-conseil ; etc.
Type de projets éligibles. Élaboration d'études pré-opérationnelles et programmatiques à l’échelle d’une commune ou d’un bourg : étude sur le renouvellement urbain ; plan de développement urbain durable ; schéma de services ; etc. • Élaboration d’opérations de revitalisation des centralités : ZAC de renouvellement urbain (étude préalable, concertation, dossier de création et dossier de réalisation) ; étude pré-opérationnelle d'OPAH de centre-bourg ; etc. • Participation à des opérations de rénovation et de réhabilitation sur un bien ou un ensemble de biens en centralité, par la création d'un projet global en centre-bourg (équipement, logement social, espace public, etc.). L'opération doit obligatoirement se réaliser sur une ou des parcelles contenant un "bâtiment dur" (au sens cadastre du terme, une maison par exemple), ce qui exclu les parcelles non-construites ou accueillant seulement un "bâtiment léger" (un hangar, une dépendance ou un garage).
Type de projets éligibles. Étude dans la perspective d'une Résidence Habitat Jeunes sur le Pays de Ploërmel • Expérimentation de solutions innovantes et alternatives pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées
Type de projets éligibles. Réhabilitation thermique de logements publics conventionnés
Type de projets éligibles. Accompagnement des initiatives pour favoriser les nouvelles mobilités : autopartage • Campagne de communication et de promotion des mobilités • Outils de promotion et d'information des offres de transports disponibles sur le territoire • Accompagnement et promotion des usages TIC • Agence de Mobilité • EPCI • Syndicat Mixte Pays
Type de projets éligibles. Accompagnement personnalisé à l’émergence de projets économiques sur le territoire, l’identification de projets dormants et la mise en réseau des acteurs. • Organisation et/ou suivi de démarches économiques collectives
Type de projets éligibles. Accompagnement d’actions collectives de valorisation des produits du territoire • Organisation de réunions, forums et manifestations pour la mise en réseau des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires et pour la promotion des produits locaux • Concertation pour l’élaboration de démarches économiques • Promotion des métiers du secteur agricole et agroalimentaire • Proposition de formations-actions pour les professionnels • Actions innovantes à l’échelle du territoire de commercialisation • Établissements publics de coopérations intercommunales et leurs groupements • Associations de professionnels agricoles et agroalimentaires • Chambres consulaires
Type de projets éligibles. Soutien à l’installation d’une solution de fret ferroviaire • Investissements publics • Études et accompagnement • Actions sur la/les zone(s) envisagées (dépollution, déconstruction, reconstruction…) • Établissements publics de coopération intercommunale • Entreprises • Dépollution, déconstruction et travaux • Prestations d’études, d’accompagnement et de concertation
Type de projets éligibles. Création d’espaces immobiliers d’accueil d’entreprises artisanales, TPE, PME de type ateliers relais, bureaux relais, hôtels d’entreprises, espaces tertiaires hors commercial. • Requalification, densification de zones d’activités et de friches industrielles dès lors que des projets ciblés le justifieront.
Type de projets éligibles. La culture (e-culture) et le tourisme (e-tourisme) : nouvelles applications pour tablettes numériques, smartphones..., réalité augmentée, 3D, expositions virtuelles, géo-localisation, géo-services, territoire sonores... • La santé (e-santé) et la télémédecine : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance,… Ces nouvelles pratiques peuvent permettre : ◦ de faciliter l’accès à des consultations de spécialistes pour les patients et les professionnels de santé du territoire, ◦ de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, ◦ de déployer des services de proximité, ◦ de limiter les déplacements inutiles, ◦ de faciliter l’accès aux formations et à la formation continue • Le télétravail, coworking • La sensibilisation des différents publics, nouvelles pratiques pédagogiques, accès aux savoirs, ateliers numériques… • les nouvelles modalités de stockage de données / d'accès aux données • Collectivités locales • Associations • Structures de services et de soins à domicile • Établissements publics et leurs groupements (Structures hospitalières, médico-sociales...) • Maisons et pôle de santé (Groupements de professionnels) • Chambres consulaires • Pays du Centre Ouest Bretagne • Prestations • Investissements immobiliers • Équipements collectifs et investissements nécessaires aux nouveaux usages • Animations liées à la mise en ouvre des projets, aides au démarrage • Études : de faisabilité, de développement, de besoins… • Fonctionnement courant des structures L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • que les équipements envisagés ne viennent pas se substituer aux professionnels de santé du territoire mais bien apporter un service supplémentaire.