Utilisation des résultats. L’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre en la matière est l’option B telle que définie au chapitre IV du CCAG-PI (art. 19 à 31 inclus).
Appears in 4 contracts
Samples: www7.inra.fr, www7.inra.fr, www7.inra.fr