Common use of Validité territoriale Clause in Contracts

Validité territoriale. Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Contract, Insurance Contract

Validité territoriale. Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante suivante: xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx

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Samples: Insurance Contract, Insurance Contract