Validité. La nullité de certaines dispositions des présentes Conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions et des contrats conclus sur leur fondement. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son sens et de sa finalité.
Validité. Pour bénéficier des garanties visées aux articles 12-4 et 12-5, le locataire doit avoir respecté ses obligations contractuelles et notamment ses obligations déclaratives visées à l’article 12-1. A défaut, le loueur se réserve la possibilité de refuser ou de résilier lesdites garanties en cours de location.
Validité. Il existe des abonnements hebdomadaires et des abonnements mensuels : • les abonnements hebdomadaires sont valables 7 jours consécutifs à partir de la date indiquée par le voyageur, ce jour compris ; • les abonnements mensuels le sont à compter du premier jour du mois, jusqu’au dernier jour. Pour les travailleurs de nuit, la validité de l’abonnement est reconnue jusqu’à 9 heures du matin, le lendemain du dernier jour du mois.
Validité. De la carte Du coupon et du forfait Des titres de transport
Validité. Au cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce, par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du contrat dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du présent contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de ce dernier, les Parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite clause, une clause valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique. Si à un quelconque moment, il apparaît que l’une quelconque des clauses et/ou conditions stipulées au présent contrat va à l’encontre des dispositions d’un traité, d’une loi, une réglementation, nationale ou internationale, les Parties s’engagent à ne pas résilier le présent contrat et à y apporter, dans le respect de son économie, toutes les modifications nécessaires pour le mettre en harmonie avec ses dispositions sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre de part ni d’autre.
Validité. Des forfaits délivrés pour une relation déterminée. Après l’achat d’un premier forfait mensuel, les forfaits sont, au choix de l’abonné, hebdomadaires ou mensuels ; ils ont respectivement une durée de validité d’une semaine ou d’un mois à compter de la date choisie par l’abonné. Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCF. Le forfait a obligatoirement une durée de validité d’un mois, à compter de la date choisie par l’abonné.
Validité. Si l'une des dispositions de la Convention est nulle ou inapplicable au regard de la loi et des règlements, elle sera réputée non écrite. Toutefois, elle n'affectera pas la validité ou le caractère applicable des autres dispositions de la Convention, et en tout état de cause, elle n'affectera pas la continuité des relations contractuelles, à moins que cette clause soit de nature à modifier l'objet de la Convention.
Validité. A défaut d’indication, un ordre a une période de validité qui couvre le mois en cours et le mois civil suivant. Toutefois, en raison des règles applicables à certains marchés étrangers, la validité d’un ordre peut être plus courte ou expirer automatiquement à l’occasion de certains événements (fin d’année civile ou détachement d’un dividende par exemple).
Validité. L'infaisabilité, la non-validité ou la nullité de l'une des dispositions du présent Règlement n'entraînera en aucun cas l'infaisabilité, la non-vali- dité ou la nullité de l'ensemble du Règlement. Dans le cas où l'infaisabi- lité, la non-validité ou la nullité d'une clause s'avère incontestable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue.
Validité. 1.1 Les présentes conditions générales de Waremme Pneus sprl (ci-après «le vendeur») sont applicables à tous les accords qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après ‘’ le client ") concernant les produits présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne et/ou les services conclus avec le vendeur. L’applicabilité des termes et conditions du client est explicitement rejetée sauf si convenu différemment.
1.2 Un consommateur au sens de ces termes et conditions est toute personne physique qui exerce des actes juridiques à des fins qui se situent principalement en dehors de l'occupation indépendante d'une profession ou d'une entreprise. Un entrepreneur dans le sens de la signification de ces termes et conditions est toute personne physique ou toute personne juridique ou toute association qui traite d'un acte juridique dans le cadre de l’exercice indépendant d’une profession ou d'une entreprise.