Variation du capital social dans les limites du Capital Autorisé Clauses Exemplaires

Variation du capital social dans les limites du Capital Autorisé. (i) Augmentation du capital social par voie d’apports en numéraire dans les limites du Capital Autorisé Les variations de capital social par voie d’apports en numéraire, dans les limites du Capital Autorisé n’entraînent pas de modification statutaire et ne sont pas assujetties aux formalités de dépôt et de publicité. Le Président a tout pouvoir pour recevoir la souscription en numéraire d’actions émanant soit des Associés, soit de nouveaux souscripteurs dans les limites du Capital Autorisé. Aucune augmentation de capital ne peut être décidée par le Président si elle a pour effet de porter le capital social à un montant supérieur au Capital Autorisé. Les nouvelles actions seront souscrites au moyen d’un bulletin de souscription et du versement du prix de souscription correspondant. Le dernier jour de chaque semestre civil, il sera fait le compte des souscriptions reçues au cours du semestre écoulé qui feront alors l'objet d'une déclaration récapitulative de souscription et de versement par le Président. L’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé constatera à la majorité définie à l’Article 14.2 des Statuts le montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice. Toutefois, toute augmentation de capital par apport en nature, par incorporation de réserves, primes ou bénéfice devra être réalisée dans les conditions fixées par les Articles 6.3.1 et 13.2 des Statuts.