Réduction du capital social dans les limites du Capital Autorisé Clauses Exemplaires

Réduction du capital social dans les limites du Capital Autorisé. Le Président aura tout pouvoir pour constater la réduction de capital intervenue dans les limites du Capital Autorisé. Les reprises d’apport en nature se feront, au choix de l’apporteur, et sous réserve de l’existence du bien apporté, soit sous forme de reprise de ce dernier, soit sous forme de remboursement en numéraire, soit le cas échéant sous forme d’une combinaison des deux. Toutefois, la réduction du Capital Plancher ainsi que la réduction du capital pour cause de pertes ou de diminution de la valeur nominale des actions relèvent d’une décision de la collectivité des associés prise conformément aux stipulations des Articles 6.3.1 et 14.2 des Statuts.