Common use of VENTES DE VÉHICULES À MOTEUR Clause in Contracts

VENTES DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Nous accepterons les Débits pour le paiement du dépôt ou le prix d’achat intégral de véhicules à moteur neufs ou d’occasion uniquement si : (i) le montant du Débit ne dépasse pas le prix total du véhicule à moteur après déduction des rabais, remises, acomptes en espèces et valeurs de reprise applicables ; et (ii) vous obtenez l’Autorisation pour le montant total du Débit. b. Si le Titulaire de la Carte dément avoir effectué ou autorisé le Débit, et si vous ne lui avez pas transféré le titre de propriété ou la possession physique du véhicule, nous pourrons exercer un Remboursement intégral pour ce Débit.

VENTES DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Nous accepterons les Débits pour le paiement du dépôt ou le prix d’achat intégral de véhicules à moteur neufs ou d’occasion uniquement si : (i) le montant du Débit ne dépasse n’excède pas le prix total du véhicule à moteur après déduction des remises, rabais, remises, acomptes en espèces espèce et valeurs de reprise applicables ; et (ii) vous obtenez l’Autorisation une Autorisation pour le montant total du Débit. b. Si Nous pourrons exercer une Action Compensatoire pour tout Débit que le Titulaire de la Carte dément nierait avoir effectué réalisé ou autorisé le Débit, et si pour lequel vous ne lui avez n’auriez pas transféré au Titulaire le titre de propriété ou la possession physique du véhicule, nous pourrons exercer un Remboursement intégral pour ce Débit.

VENTES DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Nous accepterons les Débits pour le paiement du dépôt ou le prix d’achat intégral de véhicules à moteur neufs ou d’occasion uniquement uni- quement si : (i) : • le montant du Débit ne dépasse n’excède pas le prix total du véhicule à moteur après déduction des remises, rabais, remises, acomptes en espèces espèce et valeurs de reprise applicables ; et (ii) et • vous obtenez l’Autorisation une Autorisation pour le montant total du Débit. b. Si Nous pourrons exercer une Action Compensatoire pour tout Débit que le Titulaire de la Carte dément nierait avoir effectué réalisé ou autorisé le Débit, et si pour lequel vous ne lui avez n’auriez pas transféré au Titulaire le titre de propriété ou la possession posses- sion physique du véhicule, nous pourrons exercer un Remboursement intégral pour ce Débit.

VENTES DE VÉHICULES À MOTEUR. a. Nous accepterons les Débits pour le paiement du dépôt ou le prix d’achat intégral de véhicules à moteur neufs ou d’occasion uniquement unique- ment si : (i) : • le montant du Débit ne dépasse n’excède pas le prix total du véhicule à moteur après déduction des remises, rabais, remises, acomptes en espèces espèce et valeurs de reprise applicables ; et (ii) et • vous obtenez l’Autorisation une Autorisation pour le montant total du Débit. b. Si Nous pourrons exercer une Action Compensatoire pour tout Débit que le Titulaire de la Carte dément nierait avoir effectué réalisé ou autorisé le Débit, et si pour lequel vous ne lui avez n’auriez pas transféré au Titulaire le titre de propriété ou la possession posses- sion physique du véhicule, nous pourrons exercer un Remboursement intégral pour ce Débit.