Common use of Virements Clause in Contracts

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt et, le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur sa liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt etdépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les jours ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son Espace espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger le Client l’Abonné de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son Espace espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur sa une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du clientClient. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque vers l’un de ses contrats d’assurance-vie ou contrats d’épargne retraite éligibles, à titre de versements complémentaires. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt etdépôt, et le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Les opérations de virements sont traitées les Jours Ouvrables, pour la Banque. Les virements reçus avant l’heure limite fixée actuellement à 17 heures seront traités le même jour (sous réserve de provision sur le compte à débiter). Au-delà, ils seront traités le Jour Ouvrable suivant. Si le moment de réception n'est pas un Jour Ouvrable pour la Banque, l'ordre de virement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son Espace espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son Espace espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur sa une liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.

Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt et, le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque Caisse d’Epargne sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité)service Direct Ecureuil. La Banque Caisse d’Epargne est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur sa liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la BanqueCaisse d’Epargne, ne donnera pas lieu à cette authentification.. Le deuxième paragraphe du d - Opérations sur instruments financiers et autres titres est ainsi modifié : Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau des Caisses d’Epargne. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Caisse d’Epargne de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Les paragraphes j, k, l, m suivants ont été ajoutés :

Virements. Le Client peut Les Usagers peuvent effectuer par voie télématique des virements : - de l’un de ses entre les différents comptes de dépôt vers un autre de ses l’Abonné ou sur les comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne d'autres bénéficiaires préalablement enregistrés, ouverts à la Banque Caisse d’Epargne ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses dans d'autres établissements, sous réserve d’indiquer les Réf. CEPAC IN11821-1 –(10-2016) Page 17 sur 36 coordonnées complètes et correctes des comptes de dépôt ouvert à la Banqueconcernés (relevé d’identité bancaire). Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution du service de virement en ligne sont décrites ci-dessus au 1.4.4 de la 2ème Partie « Les moyens de paiement » de la présente convention. Les délais de contestation des opérations de virement effectuées par l’intermédiaire des services bancaires à distance et portées sur le relevé ou l’arrêté de compte adressé au Client, sont précisées au 2.2.2 de la 1ère Partie « Le compte courant » de la présente convention. Le montant limite de virement accepté par la Caisse d’Epargne dans le cadre du service Direct Ecureuil est indiqué au Client par le service Direct Ecureuil ou le cas échéant aux Conditions particulières de la présente convention ou encore dans tout autre document destiné à l’Abonné. Ces montants limites peuvent aussi être fournis par la Caisse d’Epargne, à la demande de l’Abonné. Les Usagers peuvent choisir d’effectuer, selon la procédure indiquée par le service, un même type de virement à une date donnée au profit de personnes de même catégorie (ex : virement à ses salariés). Les Usagers peuvent effectuer des virements sont décrites sur des comptes de tiers et/ou des comptes du Client hors Caisse d'Epargne à l’aide d’un certificat électronique, dans la convention les conditions indiquées à l’article 1.1.7 ci-après, ou encore à l’aide d’un moyen d’Authentification Non Rejouable (ANR) du service de compte de dépôt etSécurisation des opérations en Ligne(SOL), accompagné le cas échéantéchéant d’une signature électronique des opérations, de compte d’épargne, en vigueur. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur sa liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu conditions indiquées à cette authentificationl’article 1.1.8 ci-après.