Common use of Virements Clause in Contracts

Virements. Le virement émis est l’opération de paiement par laquelle le Client donne l’ordre à sa Banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre de ses comptes ou vers le compte d’un autre bénéficiaire. Le Client peut également être bénéficiaire d’un virement. Il s’agit dans ce cas d’un virement reçu. Le virement peut être occasionnel pour une opération ponctuelle, ou permanent pour des opérations récurrentes. Le virement occasionnel est exécuté immédiatement ou à une date postérieure indiquée par le Client (virement différé). Pour le virement permanent, le Client en détermine le montant, la date et la périodicité.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Compte

Virements. Le virement émis est l’opération de paiement par laquelle le Client donne l’ordre à sa Banque banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre de ses comptes ou vers le compte d’un autre bénéficiaire. Le Client peut également être bénéficiaire d’un virement. Il s’agit s’agit, dans ce cas cas, d’un virement reçu. Le virement peut être occasionnel pour une opération ponctuelle, ou permanent pour des opérations récurrentes. Le virement occasionnel est exécuté immédiatement ou à une date postérieure indiquée par le Client (virement différé). Pour le virement permanent, le Client en détermine le montant, la date et la périodicité.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Compte

Virements. Le virement émis est l’opération de paiement par laquelle le Client donne l’ordre à sa Banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre de ses comptes ou vers le compte d’un autre bénéficiaire. Dans ce cas il s’agit d’un virement émis. Le Client peut également être bénéficiaire d’un virement. Il Dans ce cas, il s’agit dans ce cas d’un virement reçu. Le virement peut être occasionnel pour une opération ponctuelle, ou permanent perma- nent pour des opérations récurrentes. Le virement occasionnel est exécuté immédiatement ou à une date postérieure indiquée par le Client (virement différé). Pour le virement permanent, le Client en détermine le montant, la date et la périodicité.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Virements. Le virement émis est l’opération de paiement par laquelle le Client donne l’ordre à sa Banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre de ses comptes ou vers le compte d’un autre bénéficiaire. Dans ce cas il s’agit d’un virement émis. Le Client peut également être bénéficiaire d’un virement. Il Dans ce cas, il s’agit dans ce cas d’un virement reçu. Le virement peut être occasionnel pour une opération ponctuelle, ou permanent pour des opérations récurrentes. Le virement occasionnel est exécuté immédiatement ou à une date postérieure indiquée par le Client (virement différé). Pour le virement permanent, le Client en détermine le montant, la date et la périodicité.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Compte