Virements internationaux auprès de l’Agence par la signature par le Client d’un ordre de virement international, - via l’espace personnel de Banque à distance (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banque (sous réserve de disponibilité de cette fonctionnalité et de la devise concernée). Le Client peut effectuer des virements internationaux, libellés : - soit, dans la devise d’un pays qui n’appartient pas à la zone Euro. - soit, libellés dans une devise autre que l’euro, y compris s’ils sont libellés en Francs CFP et effectués entre la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et les Iles Xxxxxx et Futuna et un autre pays que la France (y compris ses départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), - soit, libellés en euro et effectués soit, avec un pays n’appartenant pas à l’espace SEPA, soit, entre les Collectivités d’outre-mer du Pacifique (la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et les Iles Xxxxxx et Futuna) et un pays autre que la France. - soit, en euros et effectués : o soit, avec un pays n’appartenant pas à l’espace SEPA, o soit, entre les Collectivités d’outre-mer du Pacifique (la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et les Iles Xxxxxx et Futuna) et un pays autre que la France. ⮚ Virements internationaux au débit du compte A ce titre, le Client mentionne les données le concernant (nom, adresse ou autre identifiant), les références du compte à débiter, le montant du virement et la devise, les coordonnées bancaires du bénéficiaire qui comportent, sauf exception : - l’IBAN ou, à défaut, le n° de compte et l’adresse du bénéficiaire, - le BIC de la banque du bénéficiaire ou, à défaut, le nom de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, les autres informations à fournir pour l’exécution correcte du virement, après consultation de l’agence. Un tel virement international peut être effectué : ⮚ Virements internationaux au crédit du compte Le Compte du Client peut être crédité de virements internationaux occasionnels ou réguliers émis par lui- même depuis un compte dans une autre banque ou émis par un tiers.
Virements internationaux. Le CLIENT peut effectuer des virements internationaux, libellés : - soit, dans la devise d’un pays qui n’appartient pas à la zone - soit, dans une devise autre que l’euro, y compris s’ils sont libellés en Francs CFP et effectués entre la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et les Iles Xxxxxx et Futuna et un autre pays que la France (y compris ses départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), - soit en euro et effectués : • Soit avec un pays n’appartenant pas à l’espace SEPA, • Soit entre les Collectivités d’outre-mer du Pacifique (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française les Iles Xxxxxx et Futuna) et un pays autre que la France.
Virements internationaux. Ce contrat nécessite de posséder un PassCyberPlus ou un certificat numérique matériel agréé Banque Populaire pour signer les virements internationaux.
Virements internationaux. Les virements internationaux sont des virements, autres que ceux visés à l’article VI.2.2 (Virements SEPA) ci-dessus, exécutés dans la zone SEPA dans une devise autre que l’euro ou en dehors de la zone SEPA. Ils sont régis par les stipulations des présentes Conditions Générales applicables aux virements SEPA sous réserve des stipulations des articles VI.2.3.1 (Devise du virement international) à VI.2.3.4 (Réception de virements internationaux) ci-dessous.
Virements internationaux exonération des frais lors de l’exécution de virements (non SEPA) vers l’étranger, dans la limite du nombre de virements défini dans chaque option (1 ou 2). Seuls les virements internationaux en frais partagés (= SHA) sont pris en compte dans le forfait BREDPlanet.