Common use of Visite de diagnostic et date de prise d’effet du Contrat Clause in Contracts

Visite de diagnostic et date de prise d’effet du Contrat. Le Contrat est conclu à la date de signature des Conditions Particulières par le Client et prend effet dans les conditions suivantes : Lors de la première souscription, une première visite dite de diagnostic est effectuée par le Prestataire. Celle-ci a pour objet la vérification de la conformité de l’installation aux normes NF et de l’éligibilité de l’installation au Contrat souscrit. Toutefois, si l’installation n’est pas conforme ou n’est pas éligible au Contrat souscrit, alors Sowee, par l’intermédiaire du Prestataire réalisant le diagnostic, informe le Client de la non prise d’effet du Contrat. Si l’installation du client n’est pas conforme, le Prestataire peut proposer un devis permettant une remise aux normes que le Client est libre d’accepter ou de refuser. En cas de remise aux normes de la chaudière, le Contrat prend effet à la date de cette mise aux normes. Si le Contrat ne prend pas effet car l’installation n’est pas éligible au Contrat souscrit, Sowee propose au Client, via le Prestataire, de souscrire au Contrat auquel l’installation est éligible, ce que le Client est libre d’accepter ou de refuser. Si le Client décide de souscrire au Contrat, ce dernier prend effet à la date effective de sa souscription. Si le Client refuse cette nouvelle souscription ou le devis de remise aux normes de la chaudière et sous réserve qu’il ne rentre pas dans les cas d’absences successives aux rendez-vous décrits à l’article 3.3, il ne sera redevable d’aucune facturation au titre de cette première visite de diagnostic. En cas de prise d’effet du Contrat, la date figure sur la première facture adressée au Client au titre du Contrat. En cas de renouvellement du Contrat, la date de prise d’effet de chaque nouvelle période contractuelle est le premier jour ouvrable de cette période.