Common use of Vol par agression Clause in Contracts

Vol par agression. La copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant l’agression auprès des autorités compétentes et mentionnant les actes de violence physique subis. - La copie de votre relevé de compte libellé à votre nom et mentionnant les coordonnées de votre organisme bancaire sur lequel figure le retrait. Un certificat médical constatant l’agression ou des témoignages écrits de personnes ayant vu l’agression pourront également être demandés.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Banque, Conditions Générales De Banque

Vol par agression. La la copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant l’agression auprès des autorités compétentes et mentionnant les actes de violence physique subis. - La ; • la copie de votre relevé de compte libellé à votre nom et mentionnant les coordonnées de votre organisme bancaire sur lequel figure le retrait. ; Un certificat médical constatant l’agression ou des témoignages écrits de personnes ayant vu l’agression pourront également être demandés.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’assurance Collective

Vol par agression. La ■ la copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant l’agression auprès des autorités compétentes et mentionnant les actes de violence physique phy- sique subis. - La , ■ la copie de votre relevé de compte libellé à votre nom et mentionnant les coordonnées de votre organisme bancaire sur lequel figure le retrait. Un certificat médical constatant l’agression ou des témoignages écrits de personnes per- sonnes ayant vu l’agression pourront également être demandés.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Vol par agression. La la copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant l’agression auprès des autorités compétentes et mentionnant les actes de violence physique subis. - La subis ; • la copie de votre relevé de compte libellé à votre nom et mentionnant les coordonnées de votre organisme bancaire sur lequel figure le retrait. retrait ; Un certificat médical constatant l’agression ou des témoignages écrits de personnes ayant vu l’agression pourront également être demandés.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Banque