Common use of Vol, perte de la carte SIM/USIM Clause in Contracts

Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, le Client doit immédiatement en informer DIGICEL par appel au Service Clients, afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 13.2. des présentes, la perte ou le vol de cette carte, accompagnée dans ce dernier cas d’une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d’accès périodiques associés au Service continuent à être facturés jusqu’à la date de mise hors service de la ligne. Guide des Offres. Cette carte pourra également lui être adressée dans les 5 jours suivant la date de réception de sa demande. Le Client devra en demander la remise en service en appelant le Service Clients. La carte SIM/USIM et sa remise en service seront facturées dans les conditions précisées dans le Guide des Offres en vigueur. En cas de vol ou de perte de sa carte SIM/USIM, le crédit de communication dont le Client disposait au moment de ce vol ou de cette perte pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que DIGICEL ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte SIM/USIM volée ou perdue. à venir lui soit adressées gratuitement sur support papier, ou électronique par xxxxxxxx, en complément du support dématérialisé proposé par DIGICEL. La demande sera prise en compte dix jours ouvrés après la date de notification à DIGICEL. Le Client peut également solliciter, sur demande expresse adressée au Service Client (555), que lui soit communiqué gratuitement sous format papier, à son adresse de facturation renseignée lors de la souscription, toute facture détaillée comportant des communications effectuées lors de l’un des douze derniers mois, sous réserve qu’il ne l’ait pas déjà reçue sous ce format. Elle lui est adressée dans un délai maximum de dix jours ouvrés. courriel des informations commerciales pour des services sans rapport avec ceux déjà fournis ou transmettre à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Le Client peut ensuite s’opposer à tout moment et sans frais à ce transfert et à la réception de ces sollicitations, auprès de DIGICEL. DIGICEL effectue enfin des traitements en vue d’identifier les Clients, garantir l’intégrité de ses réseaux et services, et répondre aux réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires, en application des obligations légales qui sont les siennes. En toutes circonstances, DIGICEL s’attache à ne collecter et

Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, le Client doit immédiatement en informer DIGICEL par appel au Service Clients, afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 13.2. des présentes, la perte ou le vol de cette carte, accompagnée dans ce dernier cas d’une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d’accès périodiques associés au Service continuent à être facturés jusqu’à la date de mise hors service de la ligne. Le Client pourra obtenir une nouvelle carte SIM/USIM en se rendant dans l’un des points de vente DIGICEL, laquelle lui sera facturée dans les conditions définies au Guide des Offres. Cette carte pourra également lui être adressée dans les 5 jours suivant la date de réception de sa demande. Le Client devra en demander la remise en service en appelant le Service Clients. La carte SIM/USIM et sa remise en service seront facturées dans les conditions précisées dans le Guide des Offres en vigueur. En cas de vol ou de perte de sa carte SIM/USIM, le crédit de communication dont le Client disposait au moment de ce vol ou de cette perte pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que DIGICEL ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte SIM/USIM volée ou perdue. En cas de non-paiement des sommes dues à venir lui leur échéance, que ce soit adressées gratuitement sur support papierau titre de la ligne souscrite ou de d’autres dettes nées de d’autres abonnements souscrits auprès de DIGICEL DIGICEL se réserve le droit de limiter l’accès au Service, ou électronique par xxxxxxxxde suspendre la ligne et de résilier le Contrat, en complément du support dématérialisé proposé par DIGICELdans les conditions définies aux articles 11 et 12 des présentes Conditions Générales. La demande sera prise en compte dix jours ouvrés après la date de notification à DIGICEL. Le Client peut également solliciternaissance, sur demande expresse adressée au Service Client (555)adresse, que lui soit communiqué gratuitement sous format papiernuméro de téléphone, à son adresse email,…) ; - données de facturation renseignée lors et de règlement (coordonnées bancaires, moyens de paiement, historiques de paiement, consommations, …) ; - données de suivi de la souscriptionrelation client (correspondances,…); - données de connexion et d’usages (produits et services utilisés, toute facture détaillée comportant des communications effectuées lors consommations,…); - données de l’un des douze derniers mois, sous réserve qu’il ne l’ait pas déjà reçue sous ce format. Elle lui est adressée dans un délai maximum de dix jours ouvrés. courriel des informations commerciales pour des services sans rapport avec ceux déjà fournis ou transmettre à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Le Client peut ensuite s’opposer à tout moment et sans frais à ce transfert et à la réception de ces sollicitations, auprès de DIGICEL. DIGICEL effectue enfin des traitements en vue d’identifier les Clients, garantir l’intégrité de ses réseaux et services, et répondre aux réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires, en application des obligations légales qui sont les siennes. En toutes circonstances, DIGICEL s’attache à ne collecter etlocalisation.

Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, le Client doit immédiatement en informer DIGICEL par appel au Service Clients, afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 13.2. des présentes, la perte ou le vol de cette carte, accompagnée dans ce dernier cas d’une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d’accès périodiques associés au Service continuent à être facturés jusqu’à la date de mise hors service de la ligne. Le Client pourra obtenir une nouvelle carte SIM/USIM en se rendant dans l’un des points de vente DIGICEL, laquelle lui sera facturée dans les conditions définies au Guide des Offres. Cette carte pourra également lui être adressée dans les 5 jours suivant la date de réception de sa demande. Le Client devra en demander la remise en service en appelant le Service Clients. La carte SIM/USIM et sa remise en service seront facturées dans les conditions précisées dans le Guide des Offres en vigueur. En cas de vol ou de perte de sa carte SIM/USIM, le crédit de communication dont le Client disposait au moment de ce vol ou de cette perte pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que DIGICEL ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte SIM/USIM volée ou perdue. En cas de non-paiement des sommes dues à venir lui leur échéance, que ce soit adressées gratuitement sur support papierau titre de la ligne souscrite ou de d’autres dettes nées de d’autres abonnements souscrits auprès de DIGICEL DIGICEL se réserve le droit de limiter l’accès au Service, ou électronique par xxxxxxxxde suspendre la ligne et de résilier le Contrat, en complément du support dématérialisé proposé par DIGICELdans les conditions définies aux articles 11 et 12 des présentes Conditions Générales. La demande sera prise en compte dix jours ouvrés après la date de notification à DIGICEL. Le Client peut également solliciternaissance, sur demande expresse adressée au Service Client (555)adresse, que lui soit communiqué gratuitement sous format papiernuméro de téléphone, à son adresse email,…) ; - donnéesdefacturationetderèglement(coordonnées bancaires, moyens de facturation renseignée lors paiement, historiques de paiement, consommations, …) ; - données de suivi de la souscriptionrelation client (correspondances,…); - données de connexion et d’usages (produits et services utilisés, toute facture détaillée comportant des communications effectuées lors consommations,…); - données de l’un des douze derniers mois, sous réserve qu’il ne l’ait pas déjà reçue sous ce format. Elle lui est adressée dans un délai maximum de dix jours ouvrés. courriel des informations commerciales pour des services sans rapport avec ceux déjà fournis ou transmettre à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Le Client peut ensuite s’opposer à tout moment et sans frais à ce transfert et à la réception de ces sollicitations, auprès de DIGICEL. DIGICEL effectue enfin des traitements en vue d’identifier les Clients, garantir l’intégrité de ses réseaux et services, et répondre aux réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires, en application des obligations légales qui sont les siennes. En toutes circonstances, DIGICEL s’attache à ne collecter etlocalisation.

Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, le Client doit immédiatement en informer DIGICEL par appel au Service Clients, afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 13.2. des présentes, la perte ou le vol de cette carte, accompagnée dans ce dernier cas d’une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d’accès périodiques associés au Service continuent à être facturés jusqu’à la date de mise hors service de la ligne. Le Client pourra obtenir une nouvelle carte SIM/USIM en se rendant dans l’un des points de vente DIGICEL, laquelle lui sera facturée dans les conditions définies au Guide des Offres. Cette carte pourra également lui être adressée dans les 5 jours suivant la date de réception de sa demande. Le Client devra en demander la remise en service en appelant le Service Clients. La carte SIM/USIM et sa remise en service seront facturées dans les conditions précisées dans le Guide des Offres en vigueur. En cas de vol ou de perte de sa carte SIM/USIM, le crédit de communication dont le Client disposait au moment de ce vol ou de cette perte pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous Digicel Antilles Françaises Guyane, société anonyme xx xxxxxxx xx 0 000 000 x - XXX Xxxx xx Xxxxxx 000 000 000 1 réserve que DIGICEL ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte SIM/USIM volée ou perdue. à venir lui soit adressées gratuitement sur support papier, ou électronique par xxxxxxxx, en complément du support dématérialisé proposé par DIGICEL. La demande sera prise en compte dix jours ouvrés après la date de notification à DIGICEL. Le Client peut également solliciter, sur demande expresse adressée au Service Client (555), que lui soit communiqué gratuitement sous format papier, à son adresse de facturation renseignée lors de la souscription, toute facture détaillée comportant des communications effectuées lors de l’un des douze derniers mois, sous réserve qu’il ne l’ait pas déjà reçue sous ce format. Elle lui est adressée dans un délai maximum de dix jours ouvrés. courriel des informations commerciales pour des services sans rapport avec ceux déjà fournis ou transmettre à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Le Client peut ensuite s’opposer à tout moment et sans frais à ce transfert et à la réception de ces sollicitations, auprès de DIGICEL. DIGICEL effectue enfin des traitements en vue d’identifier les Clients, garantir l’intégrité de ses réseaux et services, et répondre aux réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires, en application des obligations légales qui sont les siennes. En toutes circonstances, DIGICEL s’attache à ne collecter et.